Achat et MCO de caméras vidéo numériques rapides ouverts à la concurrence essentiellement au profit des centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA

Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande, commandes sur provision et marchés subséquents, mono-attributaire, relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. Les entités bénéficiaires de cet accord-cadre sont les centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA (DIE), le Centre d'Expertise des …

CPV: 38651500 Kamery filmowe
Miejsce wykonania:
Achat et MCO de caméras vidéo numériques rapides ouverts à la concurrence essentiellement au profit des centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Numer nagrody:
FI2400121EM_SO_BE_AC_Caméra VNR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et MCO de caméras vidéo numériques rapides ouverts à la concurrence essentiellement au profit des centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA
Description : Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande, commandes sur provision et marchés subséquents, mono-attributaire, relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. Les entités bénéficiaires de cet accord-cadre sont les centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA (DIE), le Centre d'Expertise des Techniques de l'Infrastructure de la Defense (CETID) et marginalement toute entité appartenant au Ministère des Armées (MINARM) située en France métropolitaine ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de caméras vidéo-numériques rapides; -la fourniture d'accessoires de caméras permettant d'obtenir un système de performance fonctionnelle globale; -La réalisation de prestations d'expertise sur site et en usine; -la réalisation de prestations de réparations sur site et en usine; -la réalisation de prestations de transfert de compétence. La durée du marché est de 5 ans (60 mois). L’accord cadre comprend : -un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur bordereau de prix unitaires; -un poste à provisions relatifs aux aléas techniques; -la possibilité de commander via des marchés subséquents de nouveaux matériels et prestations absents du catalogue initial. Les centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA situés en France métropolitaine sont les suivants: DGA Techniques Navales (Brest) DGA Essais Propulseurs (Saclay) DGA Ingénierie de projet (Paris) DGA Maitrise NRBC (Ver le Petit) DGA Technique hydrodynamiques (Val de Reuil) DGA Techniques terrestres (Angers) DGA Techniques terrestres (Bourges) DGA Essais de Missiles (Saint-Médard) DGA Essais en vol (Cazaux) DGA Essais de Missiles (Biscarrosse) DGA Essais en vol (Istres) DGA Techniques aéronautiques (Toulouse) DGA Techniques navales (Toulon) DGA Essais de missiles (Toulon+ île du Levant) BEM Monge (Brest)
Identifiant de la procédure : 9b6396c1-7dff-498b-ad22-71485b4de192
Identifiant interne : FI2400121EM_SO_BE_AC_Caméra VNR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38651500 Caméras cinématographiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et MCO de caméras vidéo numériques rapides ouverts à la concurrence essentiellement au profit des centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA
Description : Cet accord-cadre est issu d'un marché alloti. Les deux lots qui le composent sont les suivants : Le lot n°1 (accord-cadre avec publicité et mise en concurrence) a pour objet : Achat et MCO de caméras vidéo numériques rapides ouverts à la concurrence essentiellement au profit des centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA. La valeur maximale estimée de ce lot est de 4 000 000 € HT. Le lot n°2 (accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence) a pour objet : Achat et MCO de caméras vidéo numériques rapides avec exclusivité de vente essentiellement au profit des centres de la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise de la DGA. La valeur maximale estimée de ce lot est de 6 000 000 € HT. ---------------------------------------------------------------------------------------
Identifiant interne : FI2400121EM_SO_BE_AC_Caméra VNR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38651500 Caméras cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : livraisons en France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix et complétude
Description : 700 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 300 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La notation détaillée était dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHOTON LINES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2-FI2400121EM_SO_BE_VNR_MEDO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 82 009 101
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 285840-2024
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA SUD-OUEST
Adresse postale : DGA EM site Landes Avenue de la Plage
Ville : BISCARROSSE AIR
Code postal : 40115
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PHOTON LINES
Adresse postale : 10 avenue des Touches
Ville : PACE
Code postal : 35740
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@photonlines.com
Téléphone : 0222911130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PHOTON LINES
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 209d3786-360c-432b-9753-7d69e593c153 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 14:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00117519-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025