Achat et locations longues durées de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différentes directions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.

Achat et locations longues durées de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différentes directions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse. Location longue durée de 16 véhicules de service particuliers cinq portes segment B 2(B) Location longue durée de 09 véhicules particuliers cinq …

CPV: 34110000 Samochody osobowe, 34136200 Półciężarówki z usztywnieniem, 34144700 Pojazdy użyteczności publicznej, 34144900 Pojazdy elektryczne
Miejsce wykonania:
Achat et locations longues durées de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différentes directions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Numer nagrody:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et locations longues durées de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différentes directions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
Description : Achat et locations longues durées de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différentes directions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
Identifiant de la procédure : 3197b8d7-a8ae-40f2-9067-1c5f8ec8090b
Avis précédent : 2d367103-e589-4d7f-9ac2-ba10236dc771-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location longue durée de 16 véhicules de service particuliers cinq portes segment B 2(B)
Description : Location longue durée de 16 véhicules de service particuliers cinq portes segment B 2(B)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location longue durée de 09 véhicules particuliers cinq portes segment M1
Description : Location longue durée de 09 véhicules particuliers cinq portes segment M1
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location longue durée de 18 véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B
Description : Location longue durée de 18 véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : location longue durée d?un véhicule utilitaire pour la Direction de la Formation de Haute-Corse
Description : location longue durée d?un véhicule utilitaire pour la Direction de la Formation de Haute-Corse
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location longue durée de 02 véhicules de segment « ludospace » à usage spécial pour le service ingénierie
Description : Location longue durée de 02 véhicules de segment « ludospace » à usage spécial pour le service ingénierie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Location longue durée d?un véhicule électrique de segment « ludospace » pour le service Exploitation
Description : Location longue durée d?un véhicule électrique de segment « ludospace » pour le service Exploitation
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Achat d?un véhicule utilitaire électrique pour le service Maintenance de l?aéroport d?Ajaccio
Description : Achat d?un véhicule utilitaire électrique pour le service Maintenance de l?aéroport d?Ajaccio
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Indiqué dans les documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location longue durée de 04 véhicules « segment SUV », pour les services de Sûreté et Exploitation
Description : Location longue durée de 04 véhicules « segment SUV », pour les services de Sûreté et Exploitation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du nouveau port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Indiqué dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 475 343 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 168395 SASDIACLOCATION LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 168 395 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 168395 SAS DIAC LOCATION LOT 1
Titre : Location longue durée de 18 véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les Chefs des Départements et les chefs des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 8290 SAS DIAC LOCATION LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 8 290 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 8290 SAS DIAC LOCATION LOT 8
Titre : location longue durée d'un véhicule utilitaire pour la Direction de la Formation de Haute-Corse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 15227 SAS DIAC LOCATION LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 15 227 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 15227 SAS DIAC LOCATION LOT 6
Titre : Location longue durée d'un véhicule électrique de segment « ludospace » pour le service Exploitation de l'Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 145162 SAS DIAC LOCATION LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 145 162 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 145162 SAS DIAC LOCATION LOT 5
Titre : Location longue durée de 16 véhicules de service particuliers cinq portes segment B 2(B) pour les services de la Direction des Entreprises et des Territoires, le service Fichier de la Direction Générale, les services centraux, les services Ingénierie (Administratif) et exploitation de l'aéroport de Bastia, les services de la Direction de la Formation de la Haute-Corse, la Direction de l'Administra
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 35755 SAS DIAC LOCATION LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 35 755 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 35755 SAS DIAC LOCATION LOT 3
Titre : Location longue durée de 04 véhicules « segment SUV », pour les services de Sûreté et Exploitation de l'aéroport de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 102514 SAS DIAC LOCATION LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 102 514 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 102514 SAS DIAC LOCATION LOT 2
Titre : Location longue durée de 09 véhicules particuliers cinq portes segment M1© pour les Directeurs des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone : +33 495544439
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale : Place Félix-Baret, CS 80001,
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS DIAC LOCATION
Numéro d’enregistrement : 329392368
Ville : NOISY LE GRAND
Code postal : 93168
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : nora.bensadi@renault.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccbafcf2-f1a6-4d01-b560-85722afc5824 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800585-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024