Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives pour les écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine (liste jointe) à l'exception du matériel pour les activités manuelles. Il est entendu par matériel d'activité manuelle, les éléments suivants : perles, pâtes à modeler, gommettes, pochoirs et …

CPV: 39162110 Sprzęt dydaktyczny
Termin:
14 kwietnia 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numer nagrody:
PPP1BK-1369/5016/250005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives pour les écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine (liste jointe) à l'exception du matériel pour les activités manuelles. Il est entendu par matériel d'activité manuelle, les éléments suivants : perles, pâtes à modeler, gommettes, pochoirs et autre matériel spécifique.
Identifiant de la procédure : 211774be-585b-499c-95cf-755df269d863
Identifiant interne : PPP1BK-1369/5016/250005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives pour les écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine (liste jointe) à l'exception du matériel pour les activités manuelles. Il est entendu par matériel d'activité manuelle, les éléments suivants : perles, pâtes à modeler, gommettes, pochoirs et autre matériel spécifique.
Identifiant interne : 250005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales fournitures, notamment de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un DUME ou les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Epinay-sur-Seine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930031600011
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hervé CHEVREAU
Adresse électronique : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone : +33 149719999
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c93a06bf-b5f9-4b17-b03d-843fdd9eaa65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 09:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00164289-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025