Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées

Achat et livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et …

CPV: 30192000 Wyroby biurowe
Miejsce wykonania:
Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numer nagrody:
DAF_2024_000247

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées
Description : Achat et livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.
Identifiant de la procédure : a55cc544-23c1-444b-adf9-f4cf6be2efad
Avis précédent : 76c4b113-66e2-4fcc-9a34-eb452cf3aeae-01
Identifiant interne : DAF_2024_000247
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Y compris en Corse.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre ministériel mono-attributaire, exécuté par marchés subséquents, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de fournitures et petits matériels de bureau au profit des Armées, directions et services relevant du ministère des Armées.
Description : Achat et livraison de fournitures de bureau, au sens strict du terme, réparties en 10 familles de produits: petites fournitures de bureau, équipement et accessoires de bureau, façonnés, papier et papier technique, courrier et expédition, écriture et correction, classement et archivage, machines de bureau et accessoires, piles et adaptateurs et petites fournitures informatiques.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Y compris en Corse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre précisée à l'article 2.1.3 du présent avis s'entend Hors Taxes (HT). Il s'agit d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix" est apprécié à partir du montant total du DQE, en euros TTC, dûment renseigné et calculé par le soumissionnaire à partir des prix unitaires renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale : La note performance environnementale (NPE) est déterminée en additionnant les notes pondérées obtenues à chaque sous-critère suivant : -Pourcentage de produits du BPU éligibles à la loi AGEC (pondéré à 5 %); -Pourcentage de produits du BPU écolabellisés ou équivalent (pondéré à 10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 993 440,12 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 38 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 13 993 440,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 13 993 440,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : S.A CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL (Mandataire)
Chef de file du soumissionnaire : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires DEFENSE BUREAU (S.A. CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL mandataire du groupement)
Nom officiel : Co-traitant 1: S.A.S ALDA MAJUSCULE Co-traitant 2 : S.A.S Groupe PGDIS Co-traitant 3: SAS DEVELAY Co-traitant 4: SARL BOURHIS Co-traitant 5: EUR.L BUREAU OUEST Co-traitant 6: S.A.S GROUPE DELTA OUEST Co-traitant 7:S.A.S VERRIER Co-traitant 8: S.A.R.L HISLER ALSACE Co-traitant 9: S.A.S HISLER Co-traitant 10: S.A.S SM. BUREAU Co-traitant 11: S.A.R.L CYRANO LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES Co-traitant 12: S.A.S COPYLUX Co-traitant 13: S.A.S BUREAU 56 Co-traitant 14: S.A.S AMI NOUVELLE Co-traitant 15: S.A.R.L AUTOUR DU BUREAU (ADB) Co-traitant 16: S.A.R.L ALKOR SOLUTION BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SA CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL (Mandataire du groupement)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 993 440,12 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 010 2024 051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Co-traitant 16: S.A.R.L ALKOR SOLUTION BUSINESS
Numéro d’enregistrement : 48812982600019
Ville : SAINT QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : frank.deshayes@alkor-groupe.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Co-traitant 15: S.A.R.L AUTOUR DU BUREAU (ADB)
Numéro d’enregistrement : 44505049500032
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59493
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.ernoult@autourdubureau.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Co-traitant 14: S.A.S AMI NOUVELLE
Numéro d’enregistrement : 88155184000013
Ville : BRUGES
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.ernoult@autourdubureau.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Co-traitant 13: S.A.S BUREAU 56
Numéro d’enregistrement : 53752680800010
Ville : PLOEREN
Code postal : 56880
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : v.caniez@mobiburo.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Co-traitant 12: S.A.S COPYLUX
Numéro d’enregistrement : 39760881100030
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.copylux@orange.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Co-traitant 11: S.A.R.L CYRANO LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES
Numéro d’enregistrement : 74555074900063
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud@cyranolge.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Co-traitant 10: S.A.S SM. BUREAU
Numéro d’enregistrement : 44185964200015
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sm-bureau@wanadoo.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Co-traitant 9: S.A.S HISLER
Numéro d’enregistrement : 35980082800014
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : simone.hisler@hisler.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Co-traitant 8: S.A.R.L HISLER ALSACE
Numéro d’enregistrement : 52251165800018
Ville : SAUSHEIM
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : simone.hisler@hisler.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Co-traitant 7:S.A.S VERRIER
Numéro d’enregistrement : 32201998500033
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : b.verrier@verrier.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Co-traitant 6: S.A.S GROUPE DELTA OUEST
Numéro d’enregistrement : 52863317500021
Ville : CHANGE
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : h.prevost@gdouest.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Co-traitant 5: EUR.L BUREAU OUEST
Numéro d’enregistrement : 51353135000033
Ville : CHERBOURG EN CONTENTIN
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@bureauouest.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires DEFENSE BUREAU (S.A. CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL mandataire du groupement)
Numéro d’enregistrement : 65950183700044
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : jacques.rouard@charlemagne-pro.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Co-traitant 4: SARL BOURHIS
Numéro d’enregistrement : 37568030300019
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : alain-bourhis@wanadoo.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Co-traitant 3: SAS DEVELAY
Numéro d’enregistrement : 32728583900038
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@develay.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Co-traitant 2 : S.A.S Groupe PGDIS
Numéro d’enregistrement : 40173133600046
Ville : ENVAL
Code postal : 63530
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : agnes.pecoul@pgdis.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Co-traitant 1: S.A.S ALDA MAJUSCULE
Numéro d’enregistrement : 38346525900059
Ville : ROSNY SOUS BOIS
Code postal : 93064
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : enrico-orlando@alda-bureau.com
Téléphone : 0141585454
Télécopieur : 0141585455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 130015370
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 422427336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7076271-3eb7-4446-9238-7a2c18d8c4f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041790-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025