Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86

Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86 Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts dans les sites du Département de la Vienne et …

CPV: 09000000 Produkty naftowe, paliwo, energia elektryczna i inne źródła energii
Termin:
24 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de la Vienne
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86
Description : Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86
Identifiant de la procédure : c6b1b5fe-11c7-48ef-bfcb-4c1bb4d62d61
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Transmission par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes pour la mutualisation des achats entre le Département de la Vienne et le SDIS 86.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion est repris dans le formulaire DUME de la présente consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts dans les sites du Département de la Vienne et du SDIS 86
Description : Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts dans les sites du Département de la Vienne et du SDIS 86

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale. La durée exacte de l'accord-cadre ne peut être précisée car l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/10/2028.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 16:30 +02:00
Informations complémentaires : L'heure et le jour d'ouverture sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178600045 00011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549629109
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178600045
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e09e694e-1669-4fff-8c80-a3eb9aaa83b1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040308-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025