Achat et ajustements des dispositifs de réduction des captures accidentelles

Le marché a pour objet la fourniture et l'appui à la mise en place/pose des dispositifs de réduction de captures accidentelles dans le cadre de deux projets européens LIFE EMM et FEAMPA ARP. Diode électroluminescente (LED) Cerf-volant effaroucheur Dispositifs de dissuasion acoustique actif sous-marin Hookpod Leurres artificiels Hameçon circulaire Tresse …

CPV: 37413100 Artykuły wędkarskie, 71356300 Usługi wsparcia technicznego, 31527260 Systemy oświetleniowe, 31527400 Oświetlenie podwodne, 32342410 Sprzęt dźwiękowy, 34933000 Sprzęt nawigacyjny, 24200000 Barwniki i pigmenty, 31630000 Magnesy
Termin:
1 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat et ajustements des dispositifs de réduction des captures accidentelles
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office Français de la Biodiversité
Numer nagrody:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et ajustements des dispositifs de réduction des captures accidentelles
Description : Le marché a pour objet la fourniture et l'appui à la mise en place/pose des dispositifs de réduction de captures accidentelles dans le cadre de deux projets européens LIFE EMM et FEAMPA ARP.
Identifiant de la procédure : ccbc8693-fbfd-4fda-9007-a08239e1047e
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 21
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 21

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diode électroluminescente (LED)
Description : Diode électroluminescente (LED)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527400 Eclairages sous-marin

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cerf-volant effaroucheur
Description : Cerf-volant effaroucheur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dispositifs de dissuasion acoustique actif sous-marin
Description : Dispositifs de dissuasion acoustique actif sous-marin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Hookpod
Description : Hookpod
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Leurres artificiels
Description : Leurres artificiels
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Hameçon circulaire
Description : Hameçon circulaire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Tresse bioluminescente
Description : Tresse bioluminescente
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Nappe de chalut bioluminescente
Description : Nappe de chalut bioluminescente
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Nappe de filet bioluminescent
Description : Nappe de filet bioluminescent
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 925 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Accastillage
Description : Accastillage
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34933000 Matériel de navigation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 157 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Colorant
Description : Colorant
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24200000 Colorants et pigments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Ralingue
Description : Ralingue
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Fils polysteel
Description : Fils polysteel
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Nasse à langouste
Description : Nasse à langouste
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Aimants + métaux électropositifs
Description : Aimants + métaux électropositifs
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31630000 Aimants

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Turtle Excluder Device (TED)
Description : Turtle Excluder Device (TED)
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Goulotte de mise à l'eau
Description : Goulotte de mise à l'eau
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34933000 Matériel de navigation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Effaroucheur sonore aérien
Description : Effaroucheur sonore aérien
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Appui à l'adaptation des dispositifs : Atlantique
Description : Appui à l'adaptation des dispositifs : Atlantique
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Appui à l'adaptation des dispositifs : Manche Mer-du-Nord
Description : Appui à l'adaptation des dispositifs : Manche Mer-du-Nord
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Appui à l'adaptation des dispositifs : Méditerranée
Description : Appui à l'adaptation des dispositifs : Méditerranée
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité -
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : hadrien.godazgar@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0665663318
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f1ed8ee-146b-4e3a-81e3-ad5a4d29d9a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 17:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00115496-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025