ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET E.P.I. et LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS - Relance Lots N°1 et 2 suite infructuosité

Lot n° 1 - Achat de vêtements de travail des Agents de la Police Municipale et équipement de protection pour la Police Municipale Lot n° 2 - Achat de vêtements de travail des Agents des services municipaux Achat de vêtement de travail pour la Police Municipale Achat de vêtements de …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 35113400 Odzież ochronna i zabezpieczająca
Termin:
6 lutego 2025 16:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET E.P.I. et LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS - Relance Lots N°1 et 2 suite infructuosité
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville du POULIGUEN
Numer nagrody:
24FBP04a

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du POULIGUEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET E.P.I. et LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS - Relance Lots N°1 et 2 suite infructuosité
Description : Lot n° 1 - Achat de vêtements de travail des Agents de la Police Municipale et équipement de protection pour la Police Municipale Lot n° 2 - Achat de vêtements de travail des Agents des services municipaux
Identifiant de la procédure : f5737da4-c0e8-412a-ab00-6477f92fb281
Identifiant interne : 24FBP04a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Pouliguen Centre Technique Municipal 21 rue de Cornen
Ville : Le Pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 111 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A Capacités économiques et financières B Capacités techniques et professionnelles C Références et Moyens
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description : Achat de vêtement de travail pour la Police Municipale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Pouliguen Centre Technique Municipal 21 rue de Cornen
Ville : Le Pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Dc1 ou équivalent disponible https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics , comprenant : - Lettre de candidature ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.- Extrait du registre pertinent (registre du commerce ou répertoire des métiers), tel qu'un extrait de K-bis ou extrait K, ou extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, datant de - de 3 mois à la date de remise des offres ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles ;, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Echantillons, descriptions et photographies des fournitures, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : Mairie du pouliguen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du POULIGUEN Direction Services Techniques & Développement Urbain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL des Agents des services municipaux
Description : Achat de vêtements de travail des Agents des services municipaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Pouliguen Centre Technique Municipal 21 rue de Cornen
Ville : Le Pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Dc1 ou équivalent disponible https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics , comprenant : - Lettre de candidature ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.- Extrait du registre pertinent (registre du commerce ou répertoire des métiers), tel qu'un extrait de K-bis ou extrait K, ou extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, datant de - de 3 mois à la date de remise des offres ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles ;, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Echantillons, descriptions et photographies des fournitures, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : Mairie du pouliguen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du POULIGUEN Direction Services Techniques & Développement Urbain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5BFCE92A-F727-1E69-B9F490705A0FBEEB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du POULIGUEN
Numéro d’enregistrement : 59056
Adresse postale : 17, rue Jules Benoît
Ville : Le Pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Téléphone : 0240150808
Adresse internet : http://www.lepouliguen.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville du POULIGUEN Direction Services Techniques & Développement Urbain
Numéro d’enregistrement : 5BFCE955-D94E-722F-CD259AC3999B16F0
Adresse postale : 17 rue Jules Benoît
Ville : Le Pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240150808
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 5BFCE966-0D89-8887-1A6F4BFF08E0BE72
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 5BFCE978-BB59-A117-68350207A87F844C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb3e017c-a805-4c36-af76-eaf15c56899c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 17:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009753-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025