Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du CCAS - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux

Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. La Ville de Cournon-d'Auvergne est le coordonnateur du groupement. Seuil maximum annuel ville : 40 000 euro(s) HT Seuil maximum annuel CCAS : 2 000 euro(s) HT Accord-cadre passé dans le …

CPV: 18110000 Odzież branżowa
Miejsce wykonania:
Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du CCAS - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Cournon d'Auvergne
Numer nagrody:
24FF-0542-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cournon d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du CCAS - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux
Description : Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. La Ville de Cournon-d'Auvergne est le coordonnateur du groupement. Seuil maximum annuel ville : 40 000 euro(s) HT Seuil maximum annuel CCAS : 2 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : daabb87b-1cb1-4611-a0f8-c8e065118bb6
Identifiant interne : 24FF-0542-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant correspond au montant total Ht toutes reconductions possibles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du CCAS - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux
Description : Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. La Ville de Cournon-d'Auvergne est le coordonnateur du groupement. Seuil maximum annuel ville : 40 000 euro(s) HT Seuil maximum annuel CCAS : 2 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1566793

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification qui devrait intervenir mi-mars. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions avec les mêmes caractéristiques. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 743033-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 168 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024025.1
Titre : Achat de tenues de travail pour les services de la Ville et du Ccas - Lot 01 vêtements de travail technique - Suite à appel d'offres infructueux
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 624E6FA6-0276-D8F6-E552780A9022B138
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d’enregistrement : 1377
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Cournon
Code postal : 63804
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Rage François
Téléphone : 0473699000
Télécopieur : 0473693405
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 624E6FC3-CA24-B719-76B9249E3355B79F
Adresse postale : 6, cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 624E6FD4-D513-CD11-4FEA7630D7DA9980
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1566793-1-0-1
Adresse postale : 176 Av Francis De Pressense
Ville : Venissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dptaocentre@prolians.eu
Téléphone : 0473423400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7baf4d1-d486-460e-964c-65abce4bda6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173964-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025