ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers

La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion …

CPV: 85312510 Usługi rehabilitacji zawodowej, 90511000 Usługi wywozu odpadów
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Miejsce udzielenia zamówienia:
Orléans Métropole
Numer nagrody:
M24A0173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5fbb5d4c-6868-4905-a8c6-1760eb6b61d7
Identifiant interne : M24A0173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites des départs de collectes : chemin du clos de l'alouette / 33 rue Hatton, 45100 Orleans ou 125 rue Marcel Lerouge, 45470 Saran
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais d'exécution : Cf. le Rc. => Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations : - Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (20%) : 1 : Pertinence de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail , appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (10%) ; 2 : Pertinence de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables, appréciée au regard de la partie 1 du Cmt (5%) ; 3 : Qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels, appréciée au regard du Cmt (5%) ; - Critère 2 : Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du Cmt (30%) : 1 : Qualité du tutorat (dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) proposé , apprécié au regard de la partie 2 du Cmt (9%) ; 2 : Pertinence de la formation proposée aux salariés , apprécié au regard de la partie 2 du Cmt (9%) ; 3 : Pertinence du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé , appréciée au regard de la partie 2 du Cmt (12%). => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PA-1584573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites des départs de collectes : chemin du clos de l'alouette / 33 rue Hatton, 45100 Orleans ou 125 rue Marcel Lerouge, 45470 Saran
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Date de fin de durée : 25/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée du marché : à compter du 26/04/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) , reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccap
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la démarche est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 565F2BAC-A287-8A38-67B52C8BBBBD93D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 565F2BFC-A0FD-531D-FC66E238FFC17B6D
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 565F2C14-0648-D34B-3266DAD28CED1CD7
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d670f649-5c4b-4b21-9b1d-d549d3eba7e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 13:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034908-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025