Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité auprès du Football Club de Rouen 1899 Diables Rouges pour la saison 2024-2025

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3. Car seul cet opérateur économique est en mesure de fournir les prestations objet du marché. Les mentions portées au point 5.1.10 ne sont pas à prendre en compte La …

CPV: 92600000 Usługi sportowe
Miejsce wykonania:
Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité auprès du Football Club de Rouen 1899 Diables Rouges pour la saison 2024-2025
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Normandie
Numer nagrody:
S-PF-1586019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité auprès du Football Club de Rouen 1899 Diables Rouges pour la saison 2024-2025
Description : La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3. Car seul cet opérateur économique est en mesure de fournir les prestations objet du marché. Les mentions portées au point 5.1.10 ne sont pas à prendre en compte
Identifiant de la procédure : f1c5065e-1f87-4a52-bf82-7249713fc30d
Identifiant interne : S-PF-1586019
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 443 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité auprès du Football Club de Rouen 1899 Diables Rouges pour la saison 2024-2025
Description : La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3. Car seul cet opérateur économique est en mesure de fournir les prestations objet du marché. Les mentions portées au point 5.1.10 ne sont pas à prendre en compte
Identifiant interne : S-PF-1586019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 51 443,2 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FC ROUEN LES DIABLES ROUGES 1899
Offre :
Identifiant de l’offre : FC ROUEN LES DIABLES ROUGES 1899
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0211
Titre : Achat de places, d'espaces publicitaires et de prestations de visibilité auprès du Football Club de Rouen 1899 Diables Rouges pour la saison 2024-2025
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 629DBBA6-B0D0-077C-F01C92027F283E0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 629DBBD2-D9A8-F08A-3A6215CC18E58805
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 629DBC03-A06F-5E36-BF31F17E9C379C89
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FC ROUEN LES DIABLES ROUGES 1899
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1586019-1-0-1
Adresse postale : 177 boulevard de l'Yser
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : v.lelouard@fcr-1899.com
Téléphone : 0766454737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f54d4006-7628-46fa-b5df-b618cac73abc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 18:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049505-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025