Achat de fournitures scolaires

Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles de la Ville de Chirongui Fourniture de papèterie et matériels pédagogiques Jeux et jouets Manuels scolaires Albums pédagogiques

CPV: 39162110 Sprzęt dydaktyczny, 30192700 Papeteria, 37524100 Gry edukacyjne, 22112000 Czytanki
Termin:
16 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat de fournitures scolaires
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Chirongui (976)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chirongui (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures scolaires
Description : Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles de la Ville de Chirongui
Identifiant de la procédure : 5af784b7-22a2-4416-87fd-4345b03f3972
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Papèterie et matériels pédagogiques
Description : Fourniture de papèterie et matériels pédagogiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CHIRONGUI
Ville : CHIRONGUI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 09/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC ET CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Chirongui (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Jeux et jouets
Description : Jeux et jouets

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CHIRONGUI
Ville : CHIRONGUI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 09/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC ET CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Chirongui (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Manuels scolaires
Description : Manuels scolaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CHIRONGUI
Ville : CHIRONGUI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 09/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC ET CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Chirongui (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Albums pédagogiques
Description : Albums pédagogiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CHIRONGUI
Ville : CHIRONGUI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/06/2025
Date de fin de durée : 09/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC ET CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chirongui (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Chirongui (976) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chirongui (976)
Numéro d’enregistrement : 20000877900015
Adresse postale : 11 rue l'Hôtel de Ville
Ville : Chirongui
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : f.moussa@chirongui.yt
Téléphone : +33 269621803
Télécopieur : +33 269620730
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff5b0136-3744-49a7-b154-f6fada117d8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 11:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173275-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025