Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS

Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 18143000 Akcesoria ochronne, 35811200 Mundury policyjne
Termin:
29 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numer nagrody:
AO25-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS
Description : Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 45 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le conseil municipal par délibération n°21-017 du 16/02/2021, signée et parvenue en Préfecture le 18/02/2021)
Identifiant de la procédure : d7cfa63d-deab-4009-8f59-b3fb57e2d115
Identifiant interne : AO25-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services municipaux et Ccas
Ville : L'isle-sur-la-sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Dans le cadre de ce marché, un groupement de commandes a été constitué, composé de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (désignée coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Actions Sociales (Ccas) de L'Isle sur la Sorgue. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de L'Isle sur la Sorgue, du Spic Funéraire et du Ccas. Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le mardi 29 avril 2025 à 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail - La valeur estimée du DQE est fixée à 30 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services municipaux et Ccas
Ville : L'isle-sur-la-sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 16 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour les 3 lots, les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements haute visibilité et équipements de protection individuelle
Description : Vêtements haute visibilité et équipements de protection individuelle - La valeur estimée du DQE est fixée à 23 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services municipaux et Ccas
Ville : L'isle-sur-la-sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 16 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour les 3 lots, les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vêtements, chaussures et EPI pour les agents de la Police Municipale
Description : Vêtements, chaussures et EPI pour les agents de la Police Municipale - La valeur estimée du DQE est fixée à 21 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services municipaux et Ccas
Ville : L'isle-sur-la-sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 16 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour les 3 lots, les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 686E2395-E58E-1594-F27F2A806660739D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d’enregistrement : 41298
Adresse postale : Hôtel de Ville service de la commande publique, rue Carnot
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : GONZALVEZ Pierre
Adresse électronique : s.gallet@islesurlasorgue.fr
Téléphone : 0490389650
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 686E23B5-DA2D-474F-CAABFD8D71D1F730
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 686E23C4-06EF-2162-FBB12A7060CE2E37
Adresse postale : 387, avenue Napoléon Bonaparte
Ville : L'Isle Sur La Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : d.mainard@islesurlasorgue.fr
Téléphone : 0490380786
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16ff46a5-e432-4f3c-b0ef-2a1c8acc50ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200748-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025