ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES SENIORS DE LA VILLE

Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joints au dossier de consultation des entreprises. Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec …

CPV: 18530000 Prezenty i nagrody
Miejsce wykonania:
ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES SENIORS DE LA VILLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Grand Quevilly
Numer nagrody:
24033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES SENIORS DE LA VILLE
Description : Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joints au dossier de consultation des entreprises. Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 125 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a4253e5f-14e4-46ae-8419-50a8ac98309b
Identifiant interne : 24033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES SENIORS DE LA VILLE
Description : Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joints au dossier de consultation des entreprises. Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1500956

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427057-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4D318058-973C-BED9-144D21B26A324837
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52412
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rouly Nicolas
Téléphone : 0235689300
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4D318082-B449-A91C-3CA3C5E72E431BA6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4D31809C-C982-D4A4-86B7916DC13596D1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f616f42d-5a88-4119-8bc3-af1658a04743 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 10:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007717-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025