ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX

La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

CPV: 24321000 Węglowodory, 30163100 Karty na zakup paliwa
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numer nagrody:
MARCHE 2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX
Description : La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Identifiant de la procédure : 62989fdf-abd1-4484-bb6b-56ab9379b9d1
Identifiant interne : MARCHE 2025-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Unique Achat de Carburant
Description : Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement : 200 044 469 00019
Adresse postale : 1 chemin de la Mestrise
Ville : Mirepoix
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Téléphone : +33 561681302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement : 20004446900019
Adresse postale : N°1 Chemin de la Mestrise
Ville : MIREPOIX
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57c0ff2d-7727-4878-918b-af46b8f39625 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037911-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025