Achat d'une prestation de permanence téléphonique pour le compte d'ORVITIS, DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et de CHAUMONT HABITAT.

Achat d'une prestation de permanence téléphonique pour le compte d'ORVITIS, DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et de CHAUMONT HABITAT. Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ") Lot n° 1 : Orvitis …

CPV: 64224000 Usługi telekonferencyjne
Termin:
31 stycznia 2025 19:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat d'une prestation de permanence téléphonique pour le compte d'ORVITIS, DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et de CHAUMONT HABITAT.
Miejsce udzielenia zamówienia:
IDELIANS
Numer nagrody:
2024-174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'une prestation de permanence téléphonique pour le compte d'ORVITIS, DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et de CHAUMONT HABITAT.
Description : Achat d'une prestation de permanence téléphonique pour le compte d'ORVITIS, DOMANYS, GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et de CHAUMONT HABITAT.
Identifiant de la procédure : b5d539d9-aa77-4830-9f21-73721ba27513
Identifiant interne : 2024-174
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64224000 Services de téléconférence

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Description : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Identifiant interne : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64224000 Services de téléconférence
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant du 1er/04/2025 au 31/03/2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31 mars 2029.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lot 1 : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Description : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Critère :
Type : Autre
Nom : Lot n° 2 : Chaumont, Grand Dole Habitat et Hamaris (proposition d'un fichier intégrable au format .csv dans les bases de données des bailleurs)
Description : Lot n° 2 : Chaumont, Grand Dole Habitat et Hamaris (proposition d'un fichier intégrable au format .csv dans les bases de données des bailleurs)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 19:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 2 : Chaumont, Grand Dole Habitat et Hamaris (proposition d'un fichier intégrable au format .csv dans les bases de données des bailleurs)
Description : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Identifiant interne : Lot n° 2 : Chaumont, Grand Dole Habitat et Hamaris (proposition d'un fichier intégrable au format .csv dans les bases de données des bailleurs)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64224000 Services de téléconférence
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant du 1er/04/2025 au 31/03/2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31 mars 2029.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lot 1 : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Description : Lot n° 1 : Orvitis et Domanys (saisie par le titulaire des affaires dans le logiciel métier des bailleurs ci-après dénommé " Suivi d'affaires Web ")
Critère :
Type : Autre
Nom : Lot n° 2 : Chaumont, Grand Dole Habitat et Hamaris (proposition d'un fichier intégrable au format .csv dans les bases de données des bailleurs)
Description : Lot n° 2 : Chaumont, Grand Dole Habitat et Hamaris (proposition d'un fichier intégrable au format .csv dans les bases de données des bailleurs)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 19:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : IDELIANS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : lucine.manukian@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4076847-704a-4c35-8bd3-e30df23babb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001124-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025