Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2

Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2 Démolition, Curage, Déconstruction, Désamiantage, Déplombage, Dépollution Travaux préparatoires, fondations, maçonnerie, ravalement, menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds, signalétiques

CPV: 45450000 Roboty budowlane wykończeniowe, pozostałe
Termin:
12 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Montrouge
Numer nagrody:
2024-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2
Description : Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2
Identifiant de la procédure : 3264abce-77d9-49b6-825f-6230a7f0f490
Identifiant interne : 2024-34
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La consultation comporte des clauses environnementales et sociales. La durée du marché est d'une année ferme à dater de la notification du marché et trois fois reconductibles tacitement par période d'une année (au total une durée qui ne dépassera pas quatre années) La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Démolition, Curage, Déconstruction, Désamiantage, Déplombage, Dépollution
Description : Démolition, Curage, Déconstruction, Désamiantage, Déplombage, Dépollution
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - QUALIFICATION 1112 - DEMOLITION - DECONSTRUCTION (TECHNICITE CONFIRMEE) - QUALIFICATION 1161 - TRAVAUX DE CURAGE - QUALIFICATION 1552 - TRAITEMENT DE L'AMIANTE - QUALIBAT RGE ou équivalent,Certification de capacité professionnelle à intervenir dans des bâtiments en présence d'amiante de l'entreprise ou sous-traitant - SS4

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Montrouge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux préparatoires, fondations, maçonnerie, ravalement, menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds, signalétiques
Description : Travaux préparatoires, fondations, maçonnerie, ravalement, menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds, signalétiques
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - QUALIFICATION 1221 - REPRISES EN SOUS-OEUVRE (TECHNICITE COURANTE) - QUALIFICATION 2112 - MAÇONNERIE ET OUVRAGE EN BETON ARME (TECHNICITE CONFIRMEE) - QUALIFICATION 2132 - ENDUITS AUX LIANTS HYDRAULIQUES - QUALIFICATION 4112 - PLATRERIE (TECHNICITE CONFIRMEE) - QUALIFICATION 4131 - PLAQUES DE PLATRE (TECHNICITE COURANTE) - QUALIBAT RGE ou équivalent,Certification de capacité professionnelle à intervenir dans des bâtiments en présence d'amiante de l'entreprise ou sous-traitant - SS4 - QUALIBAT 1311 ou équivalent -Terrassements -fouilles (technicité courante) - QUALIBAT 2111 ou équivalent -Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou le bureau de contrôle ayant suivi l'opération - QUALIBAT 6311 ou équivalent -Carrelages, revêtements (Technicité courante) - QUALIBAT 4211 ou équivalent - Fourniture et pose de cloisons démontables - QUALIBAT 6611 ou équivalent -Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Montrouge

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement : 21920049000015
Département : Hauts-de-seine
Adresse postale : 43 Avenue de la République
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'optimisation de l'achat public
Adresse électronique : marches@ville-montrouge.fr
Téléphone : +330146127380
Adresse internet : http://ville-montrouge.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69827e51-9c3e-43f5-9ed7-5fa508bc11a0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018941-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025