ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX - ENTRETIEN DES OUVRAGES

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des ouvrages (entretien courant et opération de ragréage) et de leurs abords au sein des 4 lacs-réservoirs et du casier Seine Bassée de l'EPTB Seine Grands Lacs situés dans les départements 10, 51, 52, 58 et 77. Entretien courant des lacs-réservoirs …

CPV: 45110000 Roboty w zakresie burzenia i rozbiórki obiektów budowlanych; roboty ziemne, 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg, 45252125 Instalacje zrzutowe, 45262320 Wyrównywanie
Termin:
27 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPTB Seine Grands Lacs
Numer nagrody:
25404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des ouvrages (entretien courant et opération de ragréage) et de leurs abords au sein des 4 lacs-réservoirs et du casier Seine Bassée de l'EPTB Seine Grands Lacs situés dans les départements 10, 51, 52, 58 et 77.
Identifiant de la procédure : 4c9c90de-b9c7-4c29-b975-367b0cf77092
Identifiant interne : 25404
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262320 Ragréages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre des lacs-réservoirs, à savoir : - Lot 3 : Entretien courant du lac-réservoir de Pannecière - département de la Nièvre (58) ; - Lot 6 : Opération de ragréage sur le lac-réservoir de Pannecière - département la Nièvre (58) ;

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 1 : Entretien courant des lacs-réservoirs Seine et Aube - département de l'Aube (10) et de Seine Bassée - département de la Seine et Marne (77) ; - Lot 4 : Opération de ragréage sur les lacs-réservoirs Seine et Aube - département de l'Aube (10) ;

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 1 : Entretien courant des lacs-réservoirs Seine et Aube - département de l'Aube (10) et de Seine Bassée - département de la Seine et Marne (77) ;

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 2 : Entretien courant du lac-réservoir Marne - départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52); - Lot 5 : Opération de ragréage sur le lac-réservoir Marne - départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52);

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 2 : Entretien courant du lac-réservoir Marne - départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52); - Lot 5 : Opération de ragréage sur le lac-réservoir Marne - départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52);

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 29 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est décomposé en six lots en vue de l'attribution de plusieurs accords-cadres mono-attributaires de travaux. Les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. VISITE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES LOTS - SE REFERER A L'ARTICLE 4.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Entretien courant des lacs-réservoirs Seine - Aube et du site Seine Bassée
Description : Entretien courant des lacs-réservoirs Seine et Aube - département de l'Aube (10) et de Seine Bassée - département de la Seine et Marne (77)
Identifiant interne : 25404-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans. Relance de consultation programmée pour 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commande de 2 000 000,00 Euros HT, soit 8 000 000,00 Euros HT toutes reconductions comprises (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE et du BPU, avec : - Prix des prestations apprécié sur la base du DQE : 30 points - Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Matériel mis à disposition par l'entreprise et organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'exécution des bons de commande de l'accord-cadre : 30 points - Démarche mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier (différentes étapes de la sollicitation du maitre d'ouvrage à la réception du chantier, délai associé à ces différentes étapes) : 20 points - Sécurité des chantiers : 5 points - Les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Entretien courant du lac-réservoir Marne
Description : Lot 2 Entretien courant du lac-réservoir Marne
Identifiant interne : 25404-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans. Relance de consultation programmée pour 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commande de 2 000 000,00 Euros HT, soit 8 000 000,00 Euros HT toutes reconductions comprises (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE et du BPU, avec : - Prix des prestations apprécié sur la base du DQE : 30 points - Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Matériel mis à disposition par l'entreprise et organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'exécution des bons de commande de l'accord-cadre : 30 points - Démarche mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier (différentes étapes de la sollicitation du maitre d'ouvrage à la réception du chantier, délai associé à ces différentes étapes) : 20 points - Sécurité des chantiers : 5 points - Les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Entretien courant du lac-réservoir de Pannecière
Description : Lot 3 Entretien courant du lac-réservoir de Pannecière
Identifiant interne : 25404-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans. Relance de consultation programmée pour 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commande de 750 000,00 Euros HT, soit 3 000 000,00 Euros HT toutes reconductions comprises (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE et du BPU, avec : - Prix des prestations apprécié sur la base du DQE : 30 points - Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Matériel mis à disposition par l'entreprise et organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'exécution des bons de commande de l'accord-cadre : 30 points - Démarche mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier (différentes étapes de la sollicitation du maitre d'ouvrage à la réception du chantier, délai associé à ces différentes étapes) : 20 points - Sécurité des chantiers : 5 points - Les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Opération de ragréage sur les lacs-réservoirs Seine et Aube
Description : Lot 4 Opération de ragréage sur les lacs-réservoirs Seine et Aube
Identifiant interne : 25404-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262320 Ragréages
Options :
Description des options : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans. Relance de consultation programmée pour 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commande de 1 000 000,00 Euros HT, soit 4 000 000,00 Euros HT toutes reconductions comprises (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE et du BPU, avec : - Prix des prestations apprécié sur la base du DQE : 30 points - Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Matériel mis à disposition par l'entreprise et organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'exécution des bons de commande de l'accord-cadre : 30 points - Démarche mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier (différentes étapes de la sollicitation du maitre d'ouvrage à la réception du chantier, délai associé à ces différentes étapes) : 20 points - Sécurité des chantiers : 5 points - Les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Opération de ragréage sur le lac-réservoir Marne
Description : Lot 5 Opération de ragréage sur le lac-réservoir Marne
Identifiant interne : 25404-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262320 Ragréages
Options :
Description des options : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans. Relance de consultation programmée pour 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commande de 1 000 000,00 Euros HT, soit 4 000 000,00 Euros HT toutes reconductions comprises (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE et du BPU, avec : - Prix des prestations apprécié sur la base du DQE : 30 points - Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Matériel mis à disposition par l'entreprise et organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'exécution des bons de commande de l'accord-cadre : 30 points - Démarche mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier (différentes étapes de la sollicitation du maitre d'ouvrage à la réception du chantier, délai associé à ces différentes étapes) : 20 points - Sécurité des chantiers : 5 points - Les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Opération de ragréage sur le lac-réservoir de Pannecière
Description : Lot 6 Opération de ragréage sur le lac-réservoir de Pannecière
Identifiant interne : 25404-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262320 Ragréages
Options :
Description des options : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quarante huit mois (48), soit 4 ans. Relance de consultation programmée pour 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commande de 500 000,00 Euros HT, soit 2 000 000,00 Euros HT toutes reconductions comprises (4 ans).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE et du BPU, avec : - Prix des prestations apprécié sur la base du DQE : 30 points - Prix des prestations apprécié sur la base du BPU : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Matériel mis à disposition par l'entreprise et organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'exécution des bons de commande de l'accord-cadre : 30 points - Démarche mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier (différentes étapes de la sollicitation du maitre d'ouvrage à la réception du chantier, délai associé à ces différentes étapes) : 20 points - Sécurité des chantiers : 5 points - Les mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@seinegrandslacs.fr
Téléphone : 0144752929
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6129e6a1-37b3-4058-b9bb-8f1c205493a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026231-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025