ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes de désamiantage et déplombage. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes de désamiantage et déplombage. La …

CPV: 45111100 Roboty w zakresie burzenia, 45262660 Usuwanie azbestu
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numer nagrody:
2024193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes de désamiantage et déplombage. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : e1c1804a-b6c9-44f6-ba9f-1433a20f3aea
Identifiant interne : 2024193
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-2 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) - L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti) - R2162-7 à R2162-152 du Code de la commande publique (marchés subséquents) - R2162-10 du Code de la commande publique (accord-cadre multi-attributaires)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes de désamiantage et déplombage. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Département : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale : 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : +33 327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32bd68f1-fce0-4d53-a390-458e82c8a813 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025309-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025