ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM (8 lots)

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM. Il se décompose en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum sur la durée totale par lot. Durée : initiale du 1er …

CPV: 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
11 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM (8 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Siredom
Numer nagrody:
2025.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Siredom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM (8 lots)
Description : Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM. Il se décompose en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum sur la durée totale par lot. Durée : initiale du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Reconductions annuelles au 1er avril de chaque année sans excéder 4 ans au total. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, par tacite reconduction, pour les années civiles 2027, 2028 et 2029 sans toutefois pouvoir excéder le 31/03/2029.
Identifiant de la procédure : 4908dec4-02de-4253-b414-309bc9d2c109
Identifiant interne : 2025.02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 825 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025.02 - LOT 1 - Réception et traitement des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes
Description : Accord-cadre à bons de commande. Traitement des déchets végétaux issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes telles que distribution de compost et de BRF. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 4 000 000euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard notamment du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025.02 LOT 2 - Réception et traitement des déchets inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du SIREDOM.
Description : Accord-cadre à bons de commande. Traitement des déchets inertes et gravats issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 700 000euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) ­ - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard notamment du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) -­ 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Social
Description : Appréciée au regard du mémoire technique - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : : 2025.02 ­ LOT 3 - Réception et traitement des déchets de plâtre issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description : Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de plâtre issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 500 000euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) ­ - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard notamment du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2025.02 ­ LOT 4 - Réception et traitement des déchets d'enfouissable issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description : Accord­ cadre à bons de commande. Traitement des déchets d'enfouissables issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-­cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 10 000 000euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) ­- 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard notamment du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2025.02 ­ LOT 5 - Réception et traitement des déchets de bois issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description : Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de bois issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 500 000euros HT.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) et de la part du chiffre d'affaire versée au SIREDOM indiquée au DQE­ - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard notamment du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2025.02 Lot 6 Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description : Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de tout venant valorisable issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 14 000 000euros HT.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) et de la part du chiffre d'affaire versée au SIREDOM indiquée au DQE­ - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée notamment au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : 2025.02 Lot 7 Réception et traitement des déchets de cartons issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description : Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de carton issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestatioin
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) et de la part du chiffre d'affaire versée au SIREDOM indiquée au DQE­ - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée notamment au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : 2025.02 Lot 8 Réception et traitement des déchets de ferraille issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description : Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de ferraille issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 25 000 euros HT.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prestation
Description : Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) et de la part du chiffre d'affaire versée au SIREDOM indiquée au DQE ­- 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée notamment au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 8 du règlement de la consultation) ­- 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Siredom
Numéro d’enregistrement : 20007783200018
Adresse postale : 63 rue du Bois Chaland
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@siredom.com
Téléphone : +33 169742350
Adresse internet : https://www.siredom.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15b7d792-c0d8-4ec3-88ad-207840e049d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 20:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025186-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025