Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun TCL

SYTRAL Mobilités souhaite faire réaliser par le prestataire titulaire du présent marché des enquêtes qui permettront de fournir des données précises et actualisées sur le nombre de voyage et les origines-destinations de chacune des lignes du réseau, sur leur charge par course, afin d'optimiser leurs capacités, sur l'usage des transports …

CPV: 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun TCL
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numer nagrody:
24M0077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun TCL
Description : SYTRAL Mobilités souhaite faire réaliser par le prestataire titulaire du présent marché des enquêtes qui permettront de fournir des données précises et actualisées sur le nombre de voyage et les origines-destinations de chacune des lignes du réseau, sur leur charge par course, afin d'optimiser leurs capacités, sur l'usage des transports en commun en général ainsi que sur les pratiques de l'intermodalité
Identifiant de la procédure : bbe7c1f8-94b5-4346-bf4f-4c66565d0f33
Identifiant interne : 24M0077
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht/an avec 2 reconductions d'1 an
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun TCL
Description : SYTRAL Mobilités souhaite faire réaliser par le prestataire titulaire du présent marché des enquêtes qui permettront de fournir des données précises et actualisées sur le nombre de voyage et les origines-destinations de chacune des lignes du réseau, sur leur charge par course, afin d'optimiser leurs capacités, sur l'usage des transports en commun en général ainsi que sur les pratiques de l'intermodalité
Identifiant interne : S-PF-1479541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible de façon tacite deux fois une année

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 340951-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transition écologique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRYOM
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TRYOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0077
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun Tcl
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E97B47A-C31E-0297-60F2829EACF51498
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL
Numéro d’enregistrement : 1715349
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8E97B4C6-C7F9-F4B4-B93C494AEB4C205D
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS TRYOM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1479541-1-0-1
Adresse postale : 165 Rue De La Montagne Du Salut
Ville : Lanester
Code postal : 56600
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : assistante.commerciale@tryom.com
Téléphone : 02 97 84 70 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1ea0bba-3deb-4d9f-8c34-8753d3e113de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012638-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025