Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Le marché comprendra notamment : 1/ L'établissement des documents techniques pour la conception et le …

CPV: 42510000 Wymienniki ciepła, urządzenia do konfekcjonowania powietrza i urządzenia chłodzące oraz maszyny filtrujące
Miejsce wykonania:
Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Miejsce udzielenia zamówienia:
DALKIA Centre Est
Numer nagrody:
R3C Fourniture Skids 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA Centre Est
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description : La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Le marché comprendra notamment : 1/ L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ; 2/ L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; 3/ La livraison sur un lieu de stockage déterminé par Dalkia ; 4/ La reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception.
Identifiant de la procédure : e15a8009-f71a-4d06-9f2c-0c640cc765d4
Avis précédent : ebc50fb3-8b8e-41d6-a8cc-958f77bf4f82-01
Identifiant interne : R3C Fourniture Skids 2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution du marché ; 2/ la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.) ; 3/ leur assemblage en SKID en usine ; 4/ les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine ; 5/ le transport et la livraison des skids sur un lieu de stockage défini par le Maître d'Ouvrage ; 6/ la reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception ; 7/ la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Le volume minimal estimé annuel est d'environ 90 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (4 + 2 + 2 ans) est de 840 skids, répartis comme suit : Le volume estimé de sous-stations à rénover est d'environ 540 sur 6 années ; Le volume estimé de nouvelles sous-stations est d'environ 300 sur 8 années selon la signature des polices d'abonnement. En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Identifiant interne : R3C Fourniture Skids 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 30/10/2024 pour un début des prestations envisagé au 01/11/2024.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : La qualité technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA Centre Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DANFOSS SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : DANFOSS SARL - 1013549
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1013549
Titre : Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA Centre Est
Numéro d’enregistrement : 45650053700018
Adresse postale : 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 04 87 64 73 00
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-1
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DANFOSS SARL
Numéro d’enregistrement : 542 030 812 00276
Adresse postale : PARC D AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN 2 RUE RENE CAUDRON
Ville : VOISIN-LE-BRETONNEUX
Code postal : 79860
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DANFOSS SARL
Adresse électronique : f_lima@danfoss.com
Téléphone : 01 30 62 50 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51ae1286-22c1-4dbb-8f72-f2bed895068e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798020-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024