Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF) - Appel à candidatures

Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF) - Chemises représentation - Pantalons représentation - Pantalon technique - Pantalon de type treillis - Bermuda - Polos manches courtes - Chemises F1 - Tee-shirt (manches courtes et manches longues) - Sous-vêtements thermiques (tee-shirt …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF) - Appel à candidatures
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office national des forêts
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF) - Appel à candidatures
Description : Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des forêts (ONF)
Identifiant de la procédure : c59e3256-f87f-4287-8280-bec6eb53a2da
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chaine et trame
Description : - Chemises représentation - Pantalons représentation - Pantalon technique - Pantalon de type treillis - Bermuda
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Maille
Description : - Polos manches courtes - Chemises F1 - Tee-shirt (manches courtes et manches longues) - Sous-vêtements thermiques (tee-shirt et caleçon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Pull
Description : - Pull col rond
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Vêtements intempéries
Description : - Softshell - Pull col camionneur - Blouson polaire - Veste de pluie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Cuissard
Description : - Cuissard
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Accessoires
Description : - Casquette - Bonnet polaire - Chapeau de pluie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Insignes
Description : - Insignes
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20 points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation, qualification et références du candidat
Description : Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ; - Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère 1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points, lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3 points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles, appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5 points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) : Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production (3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ; Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1 points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers (protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office national des forêts
Numéro d’enregistrement : 66204311604119
Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et moyens généraux
Adresse électronique : sg-p@onf.fr
Téléphone : +33 0140197970
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b2ec4a7d-3366-4966-bccf-456cc98d71d6-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 174b11a3-a704-4b18-b439-afd3834dc34e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 19:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011690-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025