Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)

Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33) Réalisation de prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1 et SSIAP 2) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)

CPV: 75250000 Usługi straży pożarnej oraz ratownicze
Termin:
30 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SGAMI SUD-OUEST
Numer nagrody:
SGAMI33-2024-60-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Description : Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Identifiant de la procédure : d8077ce0-b70f-4990-be7b-3113987d194c
Identifiant interne : SGAMI33-2024-60-FCS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Description : Réalisation de prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1 et SSIAP 2) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Identifiant interne : SGAMI33-2024-60-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de police de Bordeaux 23 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Prix total des prestations forfaitaires annuelles - 45% Sous-critère 2 : Prix des prestations sur bon de commande - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Descriptif de l'organisation et du suivi de la prestation - 15% Sous-critère 2 : Moyens humains - 10% Sous-critère 3 : Moyens matériels et techniques affectés à la mission - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Mesures sociales et de protection des salariés - 10% Sous-critère 2 : Démarche environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1733000130013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 cours Dupré de Saint-Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : sgap33-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997834
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a762494a-d27b-4ee8-82b4-089d17e788a5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166010-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025