ACCORD-CADRE POUR UN SERVICE D'ENVOI DE SMS POUR LE GIP SESAN ET SES ADHERENTS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service d'émission de SMS pour le compte du GIP SESAN et de ses adhérents via sa plateforme EAI Régional. Le GIP SESAN souhaite mettre à disposition un service d'émission de SMS via sa plateforme EAI Régional pour son propre compte et …

CPV: 64200000 Usługi telekomunikacyjne
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE POUR UN SERVICE D'ENVOI DE SMS POUR LE GIP SESAN ET SES ADHERENTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIP SESAN
Numer nagrody:
Marché 2024-12-AO-AC-SMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP SESAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR UN SERVICE D'ENVOI DE SMS POUR LE GIP SESAN ET SES ADHERENTS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service d'émission de SMS pour le compte du GIP SESAN et de ses adhérents via sa plateforme EAI Régional.
Identifiant de la procédure : e0a9455b-0de5-4214-9499-7cdedf4a66d5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE POUR UN SERVICE D'ENVOI DE SMS POUR LE GIP SESAN ET SES ADHERENTS
Description : Le GIP SESAN souhaite mettre à disposition un service d'émission de SMS via sa plateforme EAI Régional pour son propre compte et pour ses adhérents dénommés "Adhérents Bénéficiaires de l'Accord Cadre". L'objectif majeur de cet accord-cadre est de mutualiser les envois de SMS pour l'ensemble de nos adhérents.
Identifiant interne : Marché 2024-12-AO-AC-SMS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par le GIP SESAN par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable une fois. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions
Critère :
Type : Autre
Nom : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions sur les critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions sur les critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP SESAN
Organisation qui traite les offres : GIP SESAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP SESAN
Numéro d’enregistrement : 51365471500046
Adresse postale : 6-8 RUE FIRMIN GILLOT
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sesan.fr
Téléphone : 0183753676
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e2f95e8-6ddc-4649-a7b3-c442ffb517f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026816-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025