Accord-cadre pour un contrat maintenance et des travaux sur les ascenseurs et EPMR à la SVU

L'accord cadre concerne la réalisation de prestations sur la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et EPMR du parc de la SVU. C'est un marché mixte avec deux parties à prix global forfaitaire et une autre à prix unitaires ave l'émission de bons de commande. Marché de maintenance et de …

CPV: 50750000 Usługi w zakresie konserwacji wind
Miejsce wykonania:
Accord-cadre pour un contrat maintenance et des travaux sur les ascenseurs et EPMR à la SVU
Miejsce udzielenia zamówienia:
SVU (69)
Numer nagrody:
MS-ASC EPMR-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour un contrat maintenance et des travaux sur les ascenseurs et EPMR à la SVU
Description : L'accord cadre concerne la réalisation de prestations sur la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et EPMR du parc de la SVU. C'est un marché mixte avec deux parties à prix global forfaitaire et une autre à prix unitaires ave l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 1e2455d4-da57-4f3e-8219-2d98c3c979dd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre maintenance et travaux sur ascenseurs et EPMR
Description : Marché de maintenance et de travaux pour les équipements de nos ascenseurs et EPMR
Identifiant interne : MS-ASC EPMR-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Noté sur 50 et décomposé en 4 sous-critères définis à l'article 6.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 50 selon les formules définies à l'article 6.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SVU (69)
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PACA ASCENSEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : PACA ASCENSEURS - BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-MS-PACA ASC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 97050198700030
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.svu.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PACA ASCENSEURS
Numéro d’enregistrement : 40202336000066
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.blethon@paca-ascenseurs.fr
Téléphone : +33 442341370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49dacf91-2b99-40a3-a066-97002934a2ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 14:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015363-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025