Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement

Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autocontrôle de l'eau potable tel que mentionné dans l'article R1321-23 du Code la Santé Publique. Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire …

CPV: 71620000 Usługi analizy
Miejsce wykonania:
Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL EAU DU PONANT
Numer nagrody:
Edp-05-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL EAU DU PONANT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement
Description : Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement
Identifiant de la procédure : 4ee4b991-e20b-4c9f-8ce2-0f30a47bdd26
Identifiant interne : Edp-05-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eau potable
Description : Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autocontrôle de l'eau potable tel que mentionné dans l'article R1321-23 du Code la Santé Publique.
Identifiant interne : Edp-05-2025-Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 604631-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU PONANT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assainissement
Description : Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire des stations d'épurations (articles L 214-8 et suivants du Code de l'Environnement ; articles R 2224-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales),
Identifiant interne : Edp-05-2025-Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 604631-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU PONANT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Iles
Description : Réalisation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de l'autocontrôle de l'eau potable et l'autosurveillance assainissement pour les iles de Molène et Ouessant
Identifiant interne : Edp-05-2025-Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 604631-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU PONANT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Astreinte
Description : Réalisation des prélèvements et analyses d'eau potable et d'assainissement en astreinte
Identifiant interne : Edp-05-2025-Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 604631-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU PONANT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL EAU DU PONANT
Numéro d’enregistrement : 52926863300078
Adresse postale : 210 Bd F. Mitterrand, CS 30117
Ville : Brest
Code postal : 29802
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Mathéo LAURENT
Adresse électronique : Matheo.laurent@eauduponant.fr
Téléphone : +33 298307616
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc454cd6-3689-48a9-9bae-b47363ca47b9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043044-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025