ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE MATERIEL DE PRE-COLLECTE DES DECHETS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de pré-collecte pour la Communauté de Communes du Sud Corse. Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des OMR et à la collecte sélective (emballages, papiers et journaux, verre et biodéchets) Fourniture et livraison …

CPV: 34928480 Pojemniki i kosze na odpady i śmieci
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE MATERIEL DE PRE-COLLECTE DES DECHETS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Sud Corse (20)
Numer nagrody:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Corse (20)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE MATERIEL DE PRE-COLLECTE DES DECHETS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de pré-collecte pour la Communauté de Communes du Sud Corse.
Identifiant de la procédure : 4300a5fd-6595-4660-9083-fdaf60b213f3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des OMR et à la collecte sélective (emballages, papiers et journaux, verre et biodéchets)
Description : Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des OMR et à la collecte sélective (emballages, papiers et journaux, verre et biodéchets)
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PORTO-VECCHIO
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : SANS OBJET

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants grande capacité avec préhension à tourillons
Description : Fourniture et livraison de bacs roulants grande capacité avec préhension à tourillons
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de colonnes à carton
Description : Fourniture et livraison de colonnes à carton
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison de caches-bacs et blocs-bacs
Description : Fourniture et livraison de caches-bacs et blocs-bacs
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et livraison de bacs biodéchets
Description : Fourniture et livraison de bacs biodéchets
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et livraison d’abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets
Description : Fourniture et livraison d’abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Prix
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture et livraison de compacteurs solaires
Description : Fourniture et livraison de compacteurs solaires
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fourniture et livraison de compacteurs monoblocs de déchetterie avec godet
Description : Fourniture et livraison de compacteurs monoblocs de déchetterie avec godet
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Fourniture et livraison de bennes de 15 à 30m3
Description : Fourniture et livraison de bennes de 15 à 30m3
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Fourniture et livraison de matériel destiné à la pré-collecte des biodéchets
Description : Fourniture et livraison de matériel destiné à la pré-collecte des biodéchets
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Fourniture et livraison de sacs pré-tri réutilisables destinés aux ménages
Description : Fourniture et livraison de sacs pré-tri réutilisables destinés aux ménages
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS LEGAUX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 915 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SESCO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des OMR et à la collecte sélective
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 45 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : Fourniture et livraison de colonnes à carton
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SESCO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Titre : Fourniture et livraison de caches-bacs et blocs-bacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OMEGA ORGANIC
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Titre : Fourniture et livraison de bacs biodéchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SESCO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Titre : Fourniture et livraison d’abri-bacs destinés à la collecte des biodéchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : G.GILLARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 90 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Titre : Fourniture et livraison de compacteurs monoblocs de déchèterie avec godet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : G.GILLARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 9
Titre : Fourniture et livraison de bennes de 15 à 30m3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FM DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 10
Titre : Fourniture et livraison de matériel destiné à la pré-collecte des biodéchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DESIGN DUVAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 11
Titre : Fourniture et livraison de sacs pré-tri réutilisables destinés aux ménages
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Corse (20)
Numéro d’enregistrement : 200040764000041
Département : Corse-du-Sud
Adresse postale : Rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Ville : PORTO-VECCHIO
Code postal : 20538
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cc-sudcorse.fr
Téléphone : +33 495707343
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-sudcorse.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Bastia
Département : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montepiano Villa Montepiano Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL SESCO
Numéro d’enregistrement : 4537325470030
Ville : SARROLA CARCOPINO
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupe-ssc.fr
Téléphone : +33 495217562
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 832 725 402 00016
Ville : COUCY LE CHATEAU
Code postal : 02380
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@utpm-environnement.fr
Téléphone : +33 323526800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OMEGA ORGANIC
Numéro d’enregistrement : 921 547 758 00026
Ville : MONTGERMONT
Code postal : 35760
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : gael@omega-organic.fr
Téléphone : +33 698580107
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : G.GILLARD SAS
Numéro d’enregistrement : 90685026800028
Adresse postale : ZA des Peupliers BP27
Ville : BOIS LE ROI
Code postal : 77590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gillard-sas.fr
Téléphone : +33 160696866
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0009

8.1 ORG-0008

Nom officiel : FM DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 42042950800
Ville : MEYREUIL
Code postal : 13590
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fm-dev.com
Téléphone : +33 442200114
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DESIGN DUVAL SAS
Numéro d’enregistrement : 609 200 811 00030
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 35600
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@design-duval.com
Téléphone : +33 299710047
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4527091d-4632-4eef-a656-7cdca917aa95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021559-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025