ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Achat de matériels de forestage neufs Maintenance de matériels de forestage de marque …

CPV: 16160000 Różny sprzęt ogrodniczy
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numer nagrody:
2024-0215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR TRAVAUX DE FORESTAGE, DE PIECES DETACHEES, D?ACCESSOIRES ET DE MAINTENANCE DE CES MATERIELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA FORET ET DES ESPACES NATURELS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : 9b49ca9d-93ec-4dc8-b27d-f0d14523849a
Avis précédent : 84d892f1-9c5a-4abe-b1e3-bc703e0eab6f-01
Identifiant interne : 2024-0215
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique pour chacun des lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement, du Bordereau des Prix Unitaires et du catalogue fournisseur. Les prix des compléments de gamme de produits ne figurant pas sur le BPU sont listés dans le catalogue du fournisseur et doivent faire l'objet d'une "Remise sur catalogue"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de matériels de forestage neufs
Description : Achat de matériels de forestage neufs
Identifiant interne : 2024-0215

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum en Euros HT annuel : 600 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (50%), noté sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui exécute le paiement : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance de matériels de forestage de marque STIHL ou équivalent
Description : Maintenance de matériels de forestage de marque STIHL ou équivalent
Identifiant interne : 2024-0215-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (50%), noté sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui exécute le paiement : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance de matériels de forestage de marque HUSVARNA ou équivalent
Description : Maintenance de matériels de forestage de marque HUSVARNA ou équivalent
Identifiant interne : 2024-0215-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (50%), noté sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui exécute le paiement : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance de matériels de forestage de diverses marques ou équivalent
Description : Maintenance de matériels de forestage de diverses marques ou équivalent
Identifiant interne : 2024-0215-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum en Euros HT annuel : 200 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (50%), noté sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés
Description : Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés
Identifiant interne : 2024-0215-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum en Euros HT annuel : 600 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (50%), noté sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lots
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale et délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 280 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRACULTURE PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TERRACULTURE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_0215-LOT1
Titre : LOT1 - Achat de matériels neufs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 577971-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRACULTURE PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TERRACULTURE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0215-LOT5
Titre : Lot5 : Achat de matériels de forestage spécifiques et autoportés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 577971-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRACULTURE PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TERRACULTURE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_0215-LOT3
Titre : Lot 3 : Maintenance de matériels de marque HUSQVARNA ou équivalent, il s'agit de la maintenance du matériel HUSQVARNA déjà acquis par le département.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 577971-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRACULTURE PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TERRACULTURE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0215-LOT2
Titre : Lot2-Maintenance de matériels de marque STIHL ou équivalent, il s'agit de la maintenance du matériel STIHL déjà acquis par le département
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 577971-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 AVENUE DE SAINT JUST
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33413 31 13 13
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TERRACULTURE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 48809070500010
Adresse postale : RN 7 - Quartier Célony 1, chemin d'Eguilles
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0003 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9541b76-b1c6-447c-8718-9e9273b689b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154497-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025