Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes

L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues. Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Miejsce udzielenia zamówienia:
PARTELIOS HABITAT
Numer nagrody:
PPP1LL-95/5092/ESPACES VERTS RELANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Description : L'accord-cadre a pour objet : Contrat d’entretien récurrent des espaces verts sur le patrimoine de PARTELIOS HABITAT comprenant les opérations de tonte, taille de haie, entretien des massifs et des noues.
Identifiant de la procédure : c1f3a09e-7d33-4e6c-8074-3fd0e16c5423
Identifiant interne : PPP1LL-95/5092/ESPACES VERTS RELANCE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Description : Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Identifiant interne : ESPACES VERTS RELANCE_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Multisites secteur Lisieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen -
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RPAY
Offre :
Identifiant de l’offre : RPAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 184 474,05 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 704-736
Titre : Accord-cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - Relance du lot n°5 - Secteur Lisieux - Prestations récurrentes
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RPAY
Numéro d’enregistrement : 40269357600017
Adresse postale : RD 613
Ville : FIRFOL
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Geoffroy MAZET
Adresse électronique : accueil@rpay.fr
Téléphone : +33 231636234
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6eef3b25-e9e2-422f-9134-059189c8c46a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 09:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00227644-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025