Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération

Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération

CPV: 44316400 Drobne artykuły metalowe, 44316500 Wyroby kute
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Concarneau
Numer nagrody:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant de la procédure : 7761d2ec-5765-43b8-a4d2-33b47c94ecb6
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est en charge de l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui lui est propre. Décomposition de la consultation: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 2 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. . Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 2 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: 1.1 - Qualité des fiches techniques et des échantillons demandés: 10% ; 1.2 - Qualité du circuit de commande (évaluation du Workflow et du site internet, informations disponibles sur ce support (fiches techniques, fiches de sécurité etc.)): 30%; 1.3 - Qualité du service après-vente (Evaluation du règlement des litiges, délais des reprises/échanges, service dédié au sein de l'entreprise...) : 10% . Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 2.1 - Evaluation du montant du DQE en Euros TTC : 30%; 2.2 - Evaluation du montant des prix remisés catalogue : 10%. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations : réemploi, recyclage, gestion des déchets, emballages, conditionnement, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir le dossier de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@cca.bzh
Téléphone : +33230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24290076900124
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@cca.bzh
Téléphone : +33230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4571894-a308-45e7-850c-aea596a872b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046567-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025