Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse

Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse

CPV: 98392000 Usługi relokacji, 98390000 Inne usługi
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Miejsce udzielenia zamówienia:
CITIVIA SPL
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITIVIA SPL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Description : Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Identifiant de la procédure : e20c5564-22ee-493c-a65f-fc86053bacb7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
Description : Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9-21 bd des Nations à Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.ue
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CITIVIA SPL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITIVIA SPL
Numéro d’enregistrement : 37874997200048
Département : 68053
Adresse postale : 24 RUE CARL HACK CS 91157
Ville : Mulhouse cedex 01
Code postal : 68053
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@citivia.fr
Téléphone : 0389438767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 17680111600110
Adresse postale : 21 Avenue Robert Schuman CS 83047
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68061
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue deu préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3137d0e-69c3-4423-a1c2-5bb8ada862ee - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037018-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025