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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre OQA-IS-CSS_MR lot 1 et OQA-IU Lot 2

Description : Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple)

Identifiant de la procédure : e27fa1e7-df09-4cc0-b929-b55becafd873

Avis précédent : 311240-2023

Identifiant interne : E2.17

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 371 752,5 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot 1 est de 234 740 Euros HT et celle du lot 2 est 137 012,50 Euros HT.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre OQA-IS-CSS-MR Lot 1

Description : Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple)

Identifiant interne : OQA-IS-CSS_MR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre OQA-IU LOT 2

Description : Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple)

Identifiant interne : CERTIFER SA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 371 752,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 234 740 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CERTIFER SA

Offre :

Identifiant de l’offre : offre OQA-IS-CSS-MR

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Offre OQA-IS-CSS-MR lot 1

Titre : Accord-cadre OQA-IS-CSS-MR lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2023

Date de conclusion du marché : 02/11/2023

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 012,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CERTIFER SA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre OQA-IU

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Offre OQA-IU lot 2

Titre : Accord-cadre OQA-IU Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2023

Date de conclusion du marché : 27/10/2023

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Numéro d’enregistrement : 39966390500053

Adresse postale : 12 rue Rouget de Lisle -CS60174

Ville : ISSY LES MOULINEAUX

Code postal : 92442

Pays : France

Adresse électronique : contact@transamo.com

Téléphone : 0157759403

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086

Ville : CAEN

Code postal : 14050

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CERTIFER SA

Numéro d’enregistrement : 80205339700039

Adresse postale : 18 rue Edmond Membrée

Ville : VALENCIENNES

Code postal : 59300

Pays : France

Adresse électronique : contact.france@certifer.eu

Téléphone : 0327283500

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d53e11cb-361f-4db4-970f-06e157e1129a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 14:20 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031837-2025

Numéro de publication au JO S : 11/2025

Date de publication : 16/01/2025