ACCORD-CADRE N°2023-08_DWDM : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT

EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT

CPV: 32552320 Multipleksery, 50332000 Usługi w zakresie konserwacji infrastruktury telekomunikacyjnej, 64221000 Wewnętrzne usługi telekomunikacyjne
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE N°2023-08_DWDM : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Miejsce udzielenia zamówienia:
MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Numer nagrody:
2023-08_DWDM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE N°2023-08_DWDM : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Description : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Identifiant de la procédure : 9e35e68e-9bcd-4771-a92d-882c0779284b
Avis précédent : 619612-2023
Identifiant interne : 2023-08_DWDM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance, l'installation et la fourniture d'équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (RUHD), faisant suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché a été passé selon une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure de sélection des candidats s'est déroulée en 2 phases successives : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu sur le territoire de la région Bretagne.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP))

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Description : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Identifiant interne : 2023-08_DWDM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32552320 Multiplexeurs
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. En outre, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre. Ce critère a été décomposé en sous-critères comme énoncé au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Organisation qui exécute le paiement : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Organisation qui signe le marché : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIONE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-08_DWDM
Titre : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/02/2024
Date de conclusion du marché : 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Numéro d’enregistrement : 25351449100062
Adresse postale : Zac des champs blancs 15 rue Claude Chappe Bâtiment B
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Pays : France
Téléphone : 0299125155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AXIONE
Numéro d’enregistrement : 44958654400933
Adresse postale : 152 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Pays : France
Téléphone : 0172339300
Adresse internet : https://www.axione.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 253467914
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c63c08ac-1eaa-4d55-a38c-6e3d31c1d092 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028145-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025