Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour …

CPV: 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe
Termin:
28 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numer nagrody:
25AOOS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Identifiant de la procédure : 90e9f9f5-5c55-4674-ae2a-5efc31f3445d
Identifiant interne : 25AOOS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le règlement de la consultation précise les différentes étapes que l'EPFLO entend respecter dans le cadre de la présente procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le réglement de la consultation est disponible dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 93 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Oise
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Oise
Identifiant interne : 25AOOS01LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Oise.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU valant DQE (annexe n°1 à l'acte d'engagement) précisent et détaillent le contenu et la nature des prestations qui pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre. Notamment, sans que cela soit exhaustif, pourront être commandées les prestations suivantes : - Production de plan (bornage, situation, topographique, division..); - Prestation de bornage; - Servitudes; - Editions d'EDD; - (...);
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (notamment, pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Description : 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre (présentation des moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges) /noté sur 50 points ; 2) Le descriptif méthodologique d'intervention pour la réalisation des missions de géomètres (dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations, modalités d'instruction et de prise en charge des commandes, dispositif de correction...) /noté sur 50 points ;
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Description : Critère prix
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 28 février 2025 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP) précisent et détaillent les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont disponibles dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Aisne
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Aisne
Identifiant interne : 25AOOS01LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Aisne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU valant DQE (annexe n°1 à l'acte d'engagement) précisent et détaillent le contenu et la nature des prestations qui pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre. Notamment, sans que cela soit exhaustif, pourront être commandées les prestations suivantes : - Production de plan (bornage, situation, topographique, division..); - Prestation de bornage; - Servitudes; - Editions d'EDD; - (...);
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (notamment, pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Description : 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre (présentation des moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges) /noté sur 50 points ; 2) Le descriptif méthodologique d'intervention pour la réalisation des missions de géomètres (dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations, modalités d'instruction et de prise en charge des commandes, dispositif de correction...) /noté sur 50 points ;
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Description : Critère prix
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 28 février 2025 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP) précisent et détaillent les conditions relatives à l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont disponibles dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement : 49840839200039
Adresse postale : 17 Avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle juridique marchés publics et travaux
Adresse électronique : contact@epflo.fr
Téléphone : +33 344102010
Adresse internet : https://www.epflo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER CS81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52e9cd87-d08c-4f8b-bb85-8a44bacf73d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036910-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025