Accord-cadre national de maintenance des escaliers mécaniques et opérations de gros entretien 2026-2032

Accord-cadre national de maintenance des escaliers mécaniques et opérations de gros entretien 2026-2032 Environ 710 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir, répartis en 4 lots. Lot 1 - DEX GIF : périmètre Paris et Ile-de-France Environ 259 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir. Lot 2 - …

CPV: 50740000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji podnośników
Miejsce wykonania:
Accord-cadre national de maintenance des escaliers mécaniques et opérations de gros entretien 2026-2032
Miejsce udzielenia zamówienia:
SNCF Gares & Connexions SA
Numer nagrody:
2021DOS0632789

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre national de maintenance des escaliers mécaniques et opérations de gros entretien 2026-2032
Description : Accord-cadre national de maintenance des escaliers mécaniques et opérations de gros entretien 2026-2032 Environ 710 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir, répartis en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 522e6d71-b6e7-488e-b797-546c7591c511
Identifiant interne : 2021DOS0632789
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 1 - DEX GIF : périmètre Paris et Ile-de-France

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 2 - DEX GRP IdF : périmètre Paris et Ile-de-France

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 3 - DEX GRP Nord : périmètre moitié nord de la France (Amiens, Angers, Caen, Entzheim, Lille, Lorient, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Saint Louis, Strasbourg, Vendome Villiers sur Loire)

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 4 - DEX GRP Sud : périmètre moitié sud de la France (Aix en Provence, Alixan (Valence TGV), Annecy, Auxon (Besançon TGV), Avignon, Belfort, Bordeaux, Cannes, Chambéry, Clermont Ferrand, Colombier-Saugnieu (Lyon Saint Exupéry), Dax, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Manduel (Nîmes Pont du Gard), Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Saint Etienne, Saint Raphaël, Toulon, Toulouse, Valence)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché : au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - DEX GIF* *DEX GIF : Direction Exécutive des Gares IDF
Description : Lot 1 - DEX GIF : périmètre Paris et Ile-de-France Environ 259 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir.
Identifiant interne : 2021DOS0632789 - Lot 1 - DEX GIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 1 - DEX GIF : périmètre Paris et Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 2 280 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Options de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 626 774 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - DEX GRP IdF* * DEX GRP : Direction Exécutive des Gares Régionales et Parisiennes
Description : Lot 2 - DEX GRP IdF : périmètre Paris et Ile-de-France Environ 229 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir.
Identifiant interne : 2021DOS0632789 - Lot 2 - DEX GRP IdF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 2 - DEX GRP IdF : périmètre Paris et Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 2 280 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Options de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 445 747 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - DEX GRP Nord* * DEX GRP : Direction Exécutive des Gares Régionales et Parisiennes
Description : Lot 3 - DEX GRP Nord : périmètre des gares de la moitié nord de la France (Amiens, Angers, Caen, Entzheim, Lille, Lorient, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Saint Louis, Strasbourg, Vendome Villiers sur Loire) Environ 105 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir.
Identifiant interne : 2021DOS0632789 - Lot 3 - DEX GRP Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 3 - DEX GRP Nord : périmètre moitié nord de la France (Amiens, Angers, Caen, Entzheim, Lille, Lorient, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Saint Louis, Strasbourg, Vendome Villiers sur Loire)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 2 280 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Options de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 303 925 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - DEX GRP Sud * * DEX GRP : Direction Exécutive des Gares Régionales et Parisiennes
Description : DEX GRP Sud *: périmètre des gares de la moitié sud de la France (Aix en Provence, Alixan (Valence TGV), Annecy, Auxon (Besançon TGV), Avignon, Belfort, Bordeaux, Cannes, Chambéry, Clermont Ferrand, Colombier-Saugnieu (Lyon Saint Exupéry), Dax, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Manduel (Nîmes Pont du Gard TGV), Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Saint Etienne, Saint Raphaël, Toulon, Toulouse, Valence) Environ 144 escaliers mécaniques en début de marché à maintenir.
Identifiant interne : 2021DOS0632789 - Lot 4 - DEX GRP Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 4 - DEX GRP Sud : périmètre moitié sud de la France (Aix en Provence, Alixan (Valence TGV), Annecy, Auxon (Besançon TGV), Avignon, Belfort, Bordeaux, Cannes, Chambéry, Clermont Ferrand, Colombier-Saugnieu (Lyon Saint Exupéry), Dax, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Manduel (Nîmes Pont du Gard), Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Saint Etienne, Saint Raphaël, Toulon, Toulouse, Valence)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 2 280 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Options de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 248 866 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Jonathan Bourcet
Adresse électronique : jonathan.bourcet@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA
Numéro d’enregistrement : 507 523 801 02157
Adresse postale : 16 avenue d'Ivry 75 013 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jonathan Bourcet
Adresse électronique : jonathan.bourcet@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93280a16-e526-4750-81fa-6ccc541ed474 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 12:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237038-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025