ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE

La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code …

CPV: 09310000 Elektryczność, 31682000 Wyroby elektryczne
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Sartrouville
Numer nagrody:
AC ELECTRICITE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La description technique figure dans le CCTP
Identifiant de la procédure : ff53003a-dc87-4c20-bbb0-44c11100071f
Identifiant interne : AC ELECTRICITE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents. Cet accord-cadre, sans minimum et avec un maximum de 30 Gwh (durée de l'accord-cadre), est conclu avec plusieurs titulaires. Une remise en concurrence sera effectuée entre les titulaires de l'accord-cadre lorsque le besoin se présentera (articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). L'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) et les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Pour les marchés subséquents, les variantes techniques sont interdites mais les variantes financières pourront être autorisées. Les marchés subséquents pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet pour la ville de Sartrouville, de se donner la possibilité d'opter ou non pour de l'énergie verte par tranches de 50% du volume consommé prévisionnel. Le délai de validité des offres des Marchés Subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Il n'est pas prévu de visite de site. Les critères intervenant pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : - Note obtenue à l'Accord-Cadre : 30% - Prix de l'offre du marché subséquent :70% Les Titulaires de l'Accord-Cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque Marché Subséquent passé sur le fondement de l'Accord-Cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS D'ÉNERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : La prestation comprend : -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de SARTROUVILLE qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de SARTROUVILLE. La description technique figure dans le CCTP
Identifiant interne : F-PF-1567125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être renouvelé 1 fois 2 ans par reconduction tacite, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation et le cadre de mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de la commande fictive masquée (Non fournie au Dce)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Service de la Commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8B6023B4-CA49-12C1-3C48A09E6976BF7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 8B60240B-0439-C8CB-949FEA6CC8C1C98B
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8B602420-D5CC-5BCA-621596FB131E07F0
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : 8B602441-DBE8-23F6-D6EC37CF224238B3
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 852e1fe9-90b7-4627-b8fe-23dba2e87a4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011226-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025