Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic

Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Numer nagrody:
08RN24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic
Description : Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic
Identifiant de la procédure : bca5c963-1d3f-4643-a6db-e6dc40e348be
Identifiant interne : 08RN24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic
Description : Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la production d'études d'orientation : études de faisabilité (EF), programmes et de diagnostic
Identifiant interne : 08RN24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : Saint-denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +26282933191
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78d64b4f-e303-483d-a490-30e562f65341 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753263-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024