Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux : - Lot 1 - Génie Civil - Lot 2 - Réhabilitation / Etanchéité Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à …

CPV: 45261420 Uszczelnianie dachu, 45247270 Budowa zbiorników
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Numer nagrody:
2024T03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux : - Lot 1 - Génie Civil - Lot 2 - Réhabilitation / Etanchéité Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 1 - Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau, - Lot 2 - Réhabilitation du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau et étanchéité sur ouvrages neufs
Identifiant de la procédure : f9543c48-16e4-4706-834a-d4408f26e60a
Identifiant interne : 2024T03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GENIE CIVIL
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 1 - Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : REHABILITATION/ETANCHEITE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable de la communauté de communes. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les travaux à réaliser consistent principalement en : - Lot 2 - Réhabilitation du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrage du génie civil de l'eau et étanchéité sur ouvrages neufs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP CHARVET
Offre :
Identifiant de l’offre : BTP CHARVET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024t03lot1
Titre : Genie Civil
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETANDEX
Offre :
Identifiant de l’offre : ETANDEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024t03lot02
Titre : Rehabilitation/Etancheite
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17F9F80B-DD48-C34F-628FC4C5AB0E197F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d’enregistrement : 4561
Adresse postale : Maison de l'intercommunalité 7 Rue du Colombier, Cs 20063
Ville : Saint Marcellin cedex
Code postal : 38162
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : De Azevedo Frederic
Adresse électronique : commande.publique@smvic.fr
Téléphone : 0476384548
Télécopieur : 0476380303
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 117877
Adresse postale : 100 Rue Paul Guerry
Ville : Vinay
Code postal : 38470
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@smvic.fr
Téléphone : 0476369057
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17F9F838-0A1E-78EB-250C85172D0DB6BB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BTP CHARVET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 65334-1-1-1
Adresse postale : 190 Che Departemental 51
Ville : Bizonnes
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : btp.charvet@orange.fr
Téléphone : 0474922197
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETANDEX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 65334-1-2-1
Adresse postale : 32 Rue Robert Thomas
Ville : Saclay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : etandex.ra@etandex.fr
Téléphone : 0478404160
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56c7dbb0-4ec8-4768-a7e5-770a820892be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030837-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025