Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.

Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy. Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy

CPV: 55110000 Hotelarskie usługi noclegowe, 63510000 Usługi biur podróży i podobne, 63515000 Usługi podróżne
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Cergy
Numer nagrody:
25-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cergy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Description : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy.
Identifiant de la procédure : e5a66350-1663-480c-9f7c-bc84740e8dbe
Avis précédent : 2eeb2323-b403-4ae6-a486-54e0c9958430-01
Identifiant interne : 25-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 135 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 27 février 2025, pour une période initiale allant jusqu'au 26/02/2026. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une fin de marché au 26/02/2028.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy
Description : Accord-cadre mono-attributaire de prestations de voyage, déplacements professionnels et hébergements pour les agents, les élus et l'ensemble des intervenants extérieurs pour la ville de Cergy
Identifiant interne : 25-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/02/2025
Date de fin de durée : 26/02/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cergy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Cergy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 405 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société VERNIN VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Vernin voyages
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cergy

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cergy
Numéro d’enregistrement : 21950127700897
Adresse postale : 3 Place Olympe de Gouges
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95801
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : servicemarches@cergy.fr
Téléphone : +33134334576
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société VERNIN VOYAGES
Numéro d’enregistrement : 30714681100012
Adresse postale : 24 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : vernin-societes@selectour.com
Téléphone : +33164397788
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cd797c6-2441-4d07-94de-242918ad3ee4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015026-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025