ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX

Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés …

CPV: 71351810 Usługi topograficzne
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société SAPN
Numer nagrody:
PR2023000636 - P2024007169

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Description : Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Identifiant de la procédure : e1611df4-3127-41ad-9ff8-f405aece6f2b
Avis précédent : f43c598f-7e46-460d-8f96-cf6d7e08205c-08
Identifiant interne : PR2023000636 - P2024007169
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Description : Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Identifiant interne : PR2023000636 - P2024007169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 H.T.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 205 265 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre GPT ECARTIP / PARERA
Chef de file du soumissionnaire : ECARTIP
Nom officiel : PARERA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GPT ECARTIP / PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 205 265 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PR2023000636
Titre : A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECARTIP
Numéro d’enregistrement : 82077220000102
Ville : L'ISLE JOURDAIN
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : julien.nys@ecartip.fr
Téléphone : 0649577792
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARERA
Numéro d’enregistrement : 35152177800032
Ville : L'ISLE JOURDAIN
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 659ac0b8-400f-46a0-ba21-49a3e0b765d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049711-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025