Accord-cadre mono-attributaire alloti de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France. Accord-cadre à trois lots. Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER SUD et de …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire alloti de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF
Numer nagrody:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire alloti de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France
Description : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'étude et à la réalisation de voies réservées à certains véhicules sur le réseau routier national (RRN) en Île-de-France. Accord-cadre à trois lots.
Identifiant de la procédure : 38ba936d-9151-4abc-b355-e641da03b609
Avis précédent : 43a11ff3-c31a-45ec-9b4c-7f3d108e5a7e-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseau Routier National Sud-Ouest
Description : Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER SUD et de l'AGER OUEST
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié au regard du cadre fourni
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réseau Routier National Nord-Ouest
Description : Études et travaux des axes situés sur le réseau routier de l'AGER NORD et de l'AGER EST
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié au regard du cadre fourni
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etudes Générales sur la région Ile de France
Description : Études générales au niveau régional sur l?ensemble du territoire francilien
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié au regard du cadre fourni et en incluant le MS1
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La proposition technique pour le MS1 au regard des notices techniques et selon les sous
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 30 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : INGEROP / DC VIA
Chef de file du soumissionnaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE S.A.S.
Nom officiel : CD VIA S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : INGEROP / DC VIA - Lot N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INGEROP / DC VIA - Lot N°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : INGEROP / DC VIA
Chef de file du soumissionnaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE S.A.S.
Nom officiel : CD VIA S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : INGEROP / DC VIA - Lot N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 17,7 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INGEROP / DC VIA - Lot N°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ATRELIA / HGM
Chef de file du soumissionnaire : ARTELIA S.A.S.
Nom officiel : HGM Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : ATRELIA / HGM - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14,1 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ATRELIA / HGM - Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Régionale et Interdépartementale Équipement et Aménagement IdF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27-29 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140618651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HGM Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 37804529800056
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@hgmlyon.com
Téléphone : 0472187777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTELIA S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Ao-tiu@arteliagroup.com
Téléphone : 0177937899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CD VIA S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 41530359300016
Ville : MAISONS-ALFORT
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cdvia.fr
Téléphone : 0143536950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 48962613500359
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92563
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Ivt.infra@ingerop.com
Téléphone : 0149045500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71a3db28-35d2-4694-8aa2-ba43d7459ff2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015707-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025