Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle en phase DET et AOR.

Prestations de contrôle de travaux en assistance au maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre afin d'assurer tout ou partie des missions de Direction et Exécution des Travaux (DET) et d'Assistance aux Opérations de Réception (AOR) des chantiers d'entretien du patrimoine routier de la direction des routes d'île de-France (DiRIF) pour …

CPV: 71247000 Nadzór nad robotami budowlanymi
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle en phase DET et AOR.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, et de l'aménagement des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numer nagrody:
DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, et de l'aménagement des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle en phase DET et AOR.
Description : Prestations de contrôle de travaux en assistance au maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre afin d'assurer tout ou partie des missions de Direction et Exécution des Travaux (DET) et d'Assistance aux Opérations de Réception (AOR) des chantiers d'entretien du patrimoine routier de la direction des routes d'île de-France (DiRIF) pour des opérations n'excédant pas 12 mois.
Identifiant de la procédure : 2b09fee1-ffdd-4c3c-890d-791041da0b92
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel pour chaque période : période ferme : 50 000,00 Euros HT Reconduction 1 : 50 000,00 Euros HT Reconduction 2 : 50 000,00 Euros HT Reconduction 3 : 40 000,00 Euros HT. Descriptif des prestations de l'accord-cadre : - Une mission de suivi de chantier en phase DET ; - Une mission d'accompagnement en phase AOR. Le titulaire assurera pour le compte du pouvoir adjudicateur ou de son représentant (émetteur du bon de commande), le suivi de différents chantiers pour la DiRIF. Ces projets peuvent toucher plusieurs thématiques : chaussées, talus, écrans acoustiques, assainissement, etc Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-SGPR-25-002. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle en phase DET et AOR
Description : Contrôle de travaux en assistance au maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre afin d'assurer tout ou partie des missions de Direction et Exécution des Travaux (DET) et d'Assistance aux Opérations de Réception (AOR) des chantiers d'entretien du patrimoine routier de la direction des routes d'île-de-France (DiRIF) pour des opérations n'excédant pas 12 mois.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant : Soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE (profil acheteur) ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Fd. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant. Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant. Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre. Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment : a) La nature des prestations sous-traitées ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complétera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation. La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 : En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent : Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique .
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, et de l'aménagement des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement : 130 029 325 00573
Adresse postale : 27-29, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d38defc5-af6a-4afb-ae91-d4e3a54a9863 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039898-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025