Accord cadre : Mise à disposition de générateurs d'hémodialyse quotidienne a haut débit de dialyse à domicile et fourniture des consommables associés

Le présent marché consiste en un accord-cadre qui porte sur : A. La mise à disposition de générateurs d'hémodialyse à haut débit de dialysat, ainsi qu’un système de traitement d’eau individuel, pour des patients à leur lieu de résidence (en Belgique). B. La mise à disposition d’un générateur d’hémodialyse à …

CPV: 33181100 Urządzenia do hemodializy, 33181520 Wyroby do dializy nerkowej
Miejsce wykonania:
Accord cadre : Mise à disposition de générateurs d'hémodialyse quotidienne a haut débit de dialyse à domicile et fourniture des consommables associés
Miejsce udzielenia zamówienia:
ULB Hôpital Erasme
Numer nagrody:
PPP0KC-2107/4446/2023/60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ULB Hôpital Erasme
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre : Mise à disposition de générateurs d'hémodialyse quotidienne a haut débit de dialyse à domicile et fourniture des consommables associés
Description : Le présent marché consiste en un accord-cadre qui porte sur : A. La mise à disposition de générateurs d'hémodialyse à haut débit de dialysat, ainsi qu’un système de traitement d’eau individuel, pour des patients à leur lieu de résidence (en Belgique). B. La mise à disposition d’un générateur d’hémodialyse à haut débit de dialysat, ainsi qu’un système de traitement d’eau individuel au Centre de Self-Care de l'Hôpital Erasme, afin de permettre l’apprentissage des patients. C. La fourniture de l'ensemble du matériel consommable nécessaire pour la mise en œuvre des séances d'hémodialyse au lieu de résidence des patients (en Belgique). D. La formation du personnel hospitalier (médical et infirmier) à l'utilisation du matériel fourni, de manière à pouvoir ensuite former les patients (« former le formateur »). E. La maintenance préventive et corrective du matériel fourni au lieu de résidence des patients (en Belgique). F. Une visite à domicile avant l’installation du système pour établir un état des lieux avant toute modification des lieux en vue de réaliser les dialyses. Un rapport sera établit entre les trois parties (PA, adjudicataire, patient). G. La mise en conformité au niveau électricité et eau pré-installation au domicile du patient. H. L'évacuation et élimination des déchets liés à la dialyse du lieu de résidence. Ces générateurs sont des dispositifs médicaux permettant la dialyse quotidienne à haut débit de dialysat, au lieu de résidence des patients. Ils sont destinés aux patients en insuffisance rénale chronique et doivent permettre une prise en charge totale et autonome par celui-ci, après une période de formation adaptée prodiguée par le personnel médical et infirmer du Centre de Self-Care de l'Hôpital Erasme. Par mise à disposition, le Pouvoir adjudicateur entend : la livraison, l’installation, la mise en service, la maintenance préventive et corrective du matériel fourni et autres services associés des équipements à l’adresse indiquée par le Pouvoir adjudicateur. Durée du marché Le marché porte sur une durée de 2 ans et peut être prolongé deux fois par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf préavis de trois mois notifié par lettre recommandée donné par le Pouvoir adjudicateur avant la fin de la période en cours. Accord-cadre Cet accord-cadre est un marché dans lequel l’Adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures ou ne réalise pas l'ensemble des prestations en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du Pouvoir Adjudicateur pendant toute la durée du marché. Le Pouvoir Adjudicateur et son (ses) partenaire(s) passeront des commandes sur demande, sur la base de l’offre approuvée, introduite en vue de la conclusion du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul Adjudicataire et toutes les conditions sont fixées dans le Cahier des charges. Tous les termes étant fixés dans le Cahier des charges, l’opérateur économique ne sera pas remis en concurrence ultérieurement. Au moment de la rédaction des conditions du présent accord-cadre, l’Hôpital Erasme n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. Les informations de quantités sont donc fournies uniquement à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications (en plus ou en moins) après l’attribution de marché et cela, sans aucune indemnité pour l’adjudicataire. Lieux de livraison : - les machines et les consommables pour l’hôpital seront livrées au Centre de Self-Care de l'Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Anderlecht - les machines et les consommables pour les patients seront livrés au lieu de résidence des patients (en Belgique).
Identifiant de la procédure : 199d1245-e3c0-4da1-becf-ef2a40198ecc
Identifiant interne : PPP0KC-2107/5054/2023/60
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre : Mise à disposition de générateurs d'hémodialyse quotidienne a haut débit de dialyse à domicile et fourniture des consommables associés
Description : Le présent marché consiste en un accord-cadre qui porte sur : A. La mise à disposition de générateurs d'hémodialyse à haut débit de dialysat, ainsi qu’un système de traitement d’eau individuel, pour des patients à leur lieu de résidence (en Belgique). B. La mise à disposition d’un générateur d’hémodialyse à haut débit de dialysat, ainsi qu’un système de traitement d’eau individuel au Centre de Self-Care de l'Hôpital Erasme, afin de permettre l’apprentissage des patients. C. La fourniture de l'ensemble du matériel consommable nécessaire pour la mise en œuvre des séances d'hémodialyse au lieu de résidence des patients (en Belgique). D. La formation du personnel hospitalier (médical et infirmier) à l'utilisation du matériel fourni, de manière à pouvoir ensuite former les patients (« former le formateur »). E. La maintenance préventive et corrective du matériel fourni au lieu de résidence des patients (en Belgique). F. Une visite à domicile avant l’installation du système pour établir un état des lieux avant toute modification des lieux en vue de réaliser les dialyses. Un rapport sera établit entre les trois parties (PA, adjudicataire, patient). G. La mise en conformité au niveau électricité et eau pré-installation au domicile du patient. H. L'évacuation et élimination des déchets liés à la dialyse du lieu de résidence. Ces générateurs sont des dispositifs médicaux permettant la dialyse quotidienne à haut débit de dialysat, au lieu de résidence des patients. Ils sont destinés aux patients en insuffisance rénale chronique et doivent permettre une prise en charge totale et autonome par celui-ci, après une période de formation adaptée prodiguée par le personnel médical et infirmer du Centre de Self-Care de l'Hôpital Erasme. Par mise à disposition, le Pouvoir adjudicateur entend : la livraison, l’installation, la mise en service, la maintenance préventive et corrective du matériel fourni et autres services associés des équipements à l’adresse indiquée par le Pouvoir adjudicateur. Durée du marché Le marché porte sur une durée de 2 ans et peut être prolongé deux fois par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf préavis de trois mois notifié par lettre recommandée donné par le Pouvoir adjudicateur avant la fin de la période en cours. Accord-cadre Cet accord-cadre est un marché dans lequel l’Adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures ou ne réalise pas l'ensemble des prestations en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du Pouvoir Adjudicateur pendant toute la durée du marché. Le Pouvoir Adjudicateur et son (ses) partenaire(s) passeront des commandes sur demande, sur la base de l’offre approuvée, introduite en vue de la conclusion du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul Adjudicataire et toutes les conditions sont fixées dans le Cahier des charges. Tous les termes étant fixés dans le Cahier des charges, l’opérateur économique ne sera pas remis en concurrence ultérieurement. Au moment de la rédaction des conditions du présent accord-cadre, l’Hôpital Erasme n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. Les informations de quantités sont donc fournies uniquement à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications (en plus ou en moins) après l’attribution de marché et cela, sans aucune indemnité pour l’adjudicataire. Lieux de livraison : - les machines et les consommables pour l’hôpital seront livrées au Centre de Self-Care de l'Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Anderlecht - les machines et les consommables pour les patients seront livrés au lieu de résidence des patients (en Belgique).
Identifiant interne : 2023/60_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hôpital Erasme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximale de cet Accord-Cadre sera fixé à 50% de plus que l'estimation actuelle du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie – facilité d'utilisation – robustesse
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULB Hôpital Erasme
Organisation qui signe le marché : ULB Hôpital Erasme
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 310 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 310 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Vantive Belgium
Offre :
Identifiant de l’offre : Vantive Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 584 522 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4688-5625
Titre : Accord cadre : Mise à disposition de générateurs d'hémodialyse quotidienne a haut débit de dialyse à domicile et fourniture des consommables associés
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ULB Hôpital Erasme

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 584 522 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 584 522 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ULB Hôpital Erasme
Numéro d’enregistrement : 0941.792.893
Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Tobi Lynn Ballard
Adresse électronique : tobi.lynn.ballard@hubruxelles.be
Téléphone : +32 25553224
Télécopieur : +32 25554360
Profil de l’acheteur : https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : Rue Quatre Bras 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : BXL.TPI.Greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086111
Télécopieur : +32 25086277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Vantive Belgium
Numéro d’enregistrement : 0804183349
Adresse postale : Boulevard d'Angleterre 2
Ville : Braine-L'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : belux_bids_tenders@vantive.com
Téléphone : +32 478297875
Télécopieur : +32 23868819
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4c267a8-77a6-4c62-918d-279e50be6683 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021220-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025