ACCORD-CADRE Diagnostics phytosanitaire et Faune flore - site de la Miséricorde

Lot 1 - Diagnostic phytosanitaire Lot 2 - Diagnostic faune flore Site de la Miséricorde Diagnostic Phytosanitaire sur le site de la Miséricorde Diagnostic faune flore sur le site de la Miséricorde

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE Diagnostics phytosanitaire et Faune flore - site de la Miséricorde
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL Ametarra
Numer nagrody:
24MISER002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE Diagnostics phytosanitaire et Faune flore - site de la Miséricorde
Description : Lot 1 - Diagnostic phytosanitaire Lot 2 - Diagnostic faune flore Site de la Miséricorde
Identifiant de la procédure : a265d11a-29f3-47e2-9a2b-4c2d55f82195
Avis précédent : 1693ef55-1892-4350-8d8a-937b667112e2-01
Identifiant interne : 24MISER002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit de la relance de la consultation 2024MISER001 déclarée sans suite.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'ancien hôpital de la Miséricorde
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 152 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Diagnostic Phytosanitaire
Description : Diagnostic Phytosanitaire sur le site de la Miséricorde
Identifiant interne : lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché le référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché le référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Ametarra -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Diagnostic faune flore
Description : Diagnostic faune flore sur le site de la Miséricorde
Identifiant interne : lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché le référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché le référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 152 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Endemys
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Diagnostic faune flore lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MISER002 LOT 2 Diagnostics faune flore
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 202029-2024
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Endemys
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51383091900017
Adresse postale : Espace Maria Julia
Ville : Ponte Leccia
Code postal : 20218
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 638aa7df-e5c4-44d3-ac07-66b0ca25ffdb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00169732-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025