Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 45260000 Roboty w zakresie wykonywania pokryć i konstrukcji dachowych i inne podobne roboty specjalistycze, 45311200 Roboty w zakresie instalacji elektrycznych
Miejsce wykonania:
Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Maisons et Cités (59)
Numer nagrody:
24605 - lot 9

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine
Description : Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise - relance des lots n°5, 9, 10 et 20
Identifiant de la procédure : d25ff8ea-2cf0-4d2e-ab8f-b3db7b73b45a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 - Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Description : Travaux d'électricité - Territoire de Douai
Identifiant interne : 24605 - lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 412 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 515 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 515 000 € HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1640 pour la totalité du lot. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution d’un accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Description : Travaux d'électricité - Territoire de Valenciennes
Identifiant interne : 24605 - lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 324 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 405 000 € HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1010 pour la totalité du lot. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution d’un accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 030 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRD ELEC 62
Offre :
Identifiant de l’offre : IRD ELEC 62
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 192 749 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 053877
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 810 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Nord Fibre Optique
Offre :
Identifiant de l’offre : NORD FIBRE OPTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 157 392 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 053879
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Maisons et Cités (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Nord Fibre Optique
Numéro d’enregistrement : 41349104400058
Adresse postale : 2 Ter rue de l'Europe
Ville : SEQUEDIN
Code postal : 59320
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : nfo@nordfo.fr
Téléphone : +33 320856777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IRD ELEC 62
Numéro d’enregistrement : 88149356300012
Adresse postale : 18 rue du Chevalement
Ville : Rouvroy
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : i.r.d.elec62@outlook.fr
Téléphone : +33 627582847
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e61db9a-76d9-4389-ae3b-000054cb47b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 09:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021655-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025