Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n° 6 "Serrurerie - métallerie", n° 12 "Chauffage - ventilation" et n° 13 "Plomberie - sanitaire"

Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n° 6 "Serrurerie - métallerie", n° 12 "Chauffage - ventilation" et n° 13 "Plomberie - sanitaire" déclarés infructueux à l'issue des consultations …

CPV: 45454100 Odnawianie, 45331000 Instalowanie urządzeń grzewczych, wentylacyjnych i klimatyzacyjnych, 45330000 Roboty instalacyjne wodno-kanalizacyjne i sanitarne, 44316500 Wyroby kute
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n° 6 "Serrurerie - métallerie", n° 12 "Chauffage - ventilation" et n° 13 "Plomberie - sanitaire"
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Nouvelle-Aquitaine
Numer nagrody:
2024P000T05984

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n° 6 "Serrurerie - métallerie", n° 12 "Chauffage - ventilation" et n° 13 "Plomberie - sanitaire"
Description : Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine -Département de Charente Maritime Nord (17) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n° 6 "Serrurerie - métallerie", n° 12 "Chauffage - ventilation" et n° 13 "Plomberie - sanitaire" déclarés infructueux à l'issue des consultations du 4 avril 2024 et du 20 juin 2024
Identifiant de la procédure : 7bf4d4ab-4d1b-496a-ba02-92a913885152
Avis précédent : 5d76dfee-2a9a-446b-a6f9-d450d9f26dab-03
Identifiant interne : 2024P000T05984
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Chauffage - ventilation
Description : Chauffage - ventilation
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 436 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Plomberie - sanitaire
Description : Plomberie - sanitaire
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Serrurerie - métallerie
Description : Serrurerie - métallerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 288 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 176 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 464 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 436 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 12 HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 3 436 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024P002T05984 HERVE THERMIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 649781-2024
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : MISSENARD QUINT B
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 12 MISSENARD QUINT B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 3 436 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024P002T05984 MISSENARD QUINT B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 649781-2024
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MISSENARD QUINT B
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 13 MISSENARD QUINT B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 1 740 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024P003T05984 MISSENARD QUINT B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 649781-2024
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 13 HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 1 740 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024P003T05984 HERVE THERMIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 649781-2024
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers cedex 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0549557700
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement : 627 220 049 00571
Adresse postale : 8 Rue Maurice Mallet ZA Beligon CS 20070
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17302
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012 LOT-0013

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MISSENARD QUINT B
Numéro d’enregistrement : 311 098 487 00490
Adresse postale : 4 rue Henri Becquerel ZI Périgny
Ville : PERIGNY
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012 LOT-0013

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3d21e3f-d7d4-41de-b06f-6acf1d5c354b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00151642-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025