ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots) Lot n°1:Centre Technique Communautaire de BUCHELAY (Communes de Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Buchelay, Magnanville, Jouy-Mauvoisin, Fontenay-Mauvoisin, Perdreauville, Le-Tertre-Saint-Denis, Favrieux, Flacourt, Vert, Soindres, Auffreville-Brasseuil) Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY (Communes de Saint-Martin-la-Garenne, Guernes, Follainville-Dennemont, Drocourt, Fontenay-Saint-Père, Limay, …

CPV: 44113320 Powlekany kamień drogowy, 45112500 Usuwanie gleby, 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg, 45233142 Roboty w zakresie naprawy dróg, 45233140 Roboty drogowe, 45233220 Roboty w zakresie nawierzchni dróg, 45233330 Fundamentowanie ulic
Termin:
30 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numer nagrody:
2024-248

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Description : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Identifiant de la procédure : f8e06375-f7b2-4f08-b3bb-606a5029477b
Identifiant interne : 2024-248
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1: Centre Technique Communautaire de BUCHELAY
Description : Lot n°1:Centre Technique Communautaire de BUCHELAY (Communes de Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Buchelay, Magnanville, Jouy-Mauvoisin, Fontenay-Mauvoisin, Perdreauville, Le-Tertre-Saint-Denis, Favrieux, Flacourt, Vert, Soindres, Auffreville-Brasseuil)
Identifiant interne : 2024-248-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY
Description : Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY (Communes de Saint-Martin-la-Garenne, Guernes, Follainville-Dennemont, Drocourt, Fontenay-Saint-Père, Limay, Guitrancourt, Porcheville, Issou, Gargenville)
Identifiant interne : 2024-248-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3: Centre Technique Communautaire de Aubergenville et Centre Technique Communautaire des Mureaux
Description : Lot n°3: Centre Technique Communautaire de Aubergenville et Centre Technique Communautaire des Mureaux (Communes de Breuil-Bois-Robert, Guerville, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Hargeville, Goussonville, Jumeauville, Mézières-sur-Seine, Epône, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Aubergenville, Flins-sur-Seine, Les Mureaux, Verneuil-sur-Seine, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Morainvilliers, Les-Alluets-le-Roi)
Identifiant interne : 2024-248-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4: Centre Technique Communautaire de Meulan
Description : Lot n°4: Centre Technique Communautaire de Meulan (Communes de Lainville-en-Vexin, Sailly, Montalet-le-Bois, Jambville, Brueil-en-Vexin, Oinville-sur-Montcient, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Evecquemont, Vaux-sur-Seine)
Identifiant interne : 2024-248-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5: Centre Technique Communautaire de Carrières-sous-Poissy
Description : Lot n°5:Centre Technique Communautaire de Carrières-sous-Poissy (Communes de Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy, Vernouillet, Médan, Villennes-sur-Seine, Orgeval)
Identifiant interne : 2024-248-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6: Centre Technique Communautaire de Conflans et Centre Technique Communautaire de Poissy
Description : Lot n°6:Centre Technique Communautaire de Conflans et Centre Technique Communautaire de Poissy (Communes de Poissy, Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine)
Identifiant interne : 2024-248-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed98f6f2-e53e-4812-9372-ad52b13b0261 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789324-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024