Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis

L'objet du présent marché de services est le traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis. Traitement des nuisibles - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde) Traitement des nuisibles - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental) Traitement des nuisibles - Provinces de Liège et Namur

CPV: 90920000 Usługi w zakresie odkażania urządzeń
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis
Miejsce udzielenia zamówienia:
DOMAXIS
Numer nagrody:
DOM2024-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMAXIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis
Description : L'objet du présent marché de services est le traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis.
Identifiant de la procédure : a9325b38-0490-4275-b2fd-76a88a80be59
Identifiant interne : DOM2024-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOM2024-004 - Lot 1 - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description : Traitement des nuisibles - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 408 780 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité = méthodologie
Description : Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité : outil informatique
Description : Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut score total, c’est-à-dire ayant remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse, après vérification par le pouvoir adjudicateur de la situation du soumissionnaire.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOM2024-004 - Lot 2 - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description : Traitement des nuisibles - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 751 340 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut score total, c’est-à-dire ayant remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse, après vérification par le pouvoir adjudicateur de la situation du soumissionnaire.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DOM2024-004 - Lot 3 - Provinces de Liège et Namur
Description : Traitement des nuisibles - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 756 320 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut score total, c’est-à-dire ayant remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse, après vérification par le pouvoir adjudicateur de la situation du soumissionnaire.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMAXIS
Numéro d’enregistrement : 0862454615_3472
Adresse postale : Rue d'Amérique 28/02
Ville : Huy
Code postal : 4500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@domaxis.be
Téléphone : +32 455194858
Adresse internet : http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Rue de Bruxelles 2-3
Code postal : 4000 - Liege
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : stephane.cloes@just.fgov.be
Téléphone : 042227565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76c6cc63-7c27-418d-be7f-5efede1dcf9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020559-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025