Accord-cadre de services postaux

Accord-cadre de services postaux pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg Courrier adressé, national et international, en ce compris les courriers recommandés et les colis Courrier non adressé Fourniture de timbres Services relatifs au courrier entrant

CPV: 22410000 Znaczki, 64100000 Usługi pocztowe i kurierskie, 64110000 Usługi pocztowe
Termin:
30 stycznia 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de services postaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Province de Luxembourg
Numer nagrody:
S015bis/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services postaux
Description : Accord-cadre de services postaux pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
Identifiant de la procédure : 28ddca58-2c96-448b-981d-df645763a652
Identifiant interne : S015bis/2024
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Courrier adressé, national et international, en ce compris les courriers recommandés et les colis
Description : Courrier adressé, national et international, en ce compris les courriers recommandés et les colis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Le soumissionnaire doit justifier son aptitude à exercer l’activité professionnelle pour les lots 1 et 4. S’il remet offre pour les lots 1 et/ou 4, le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence individuelle octroyée par l’IBPT (Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications) pour la prestation de services d’envois de correspondance qui relèvent du service universel ou faire valoir la capacité d’une autre entité disposant de cette licence (cf. infra point II.10.4). Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) des lots 1 et 4 copie de cette autorisation .
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités . - minimum 4.000.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 1 ; - minimum 50.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 2 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 3 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 4 ; - montant cumulé s’il soumissionne pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du (ou des) adjudicataire(s) pressenti(s) la véracité de la déclaration sur base des comptes annuels publiés et accessibles gratuitement via une base de données et, à défaut, réclamera les documents corroborant les chiffres déclarés dans le DUME.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il doit avoir réalisé des prestations similaires au cours des trois dernières années. Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir 2 références précises pour chaque lot pour lesquels il soumissionne. Par lot soumissionné, chacun des 2 marchés similaires doit porter sur un ensemble de commandes passées par un seul client, portant sur les prestations décrites et les montants minimum repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne : - traitement du courrier adressé (enlèvement, traitement du courrier préalablement affranchi ou à affranchir, en ce compris les courriers recommandés et les colis) pour un montant annuel minimum de 150.000 EUR pour l’une des références et minimum 75.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 1 ; - traitement du courrier non adressé pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 2 ; - fourniture de timbres pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 3 ; - services relatifs au courrier entrant pour un montant annuel minimum de 10.000 EUR pour l’une des références et minimum 2.500 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 4. Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) la liste de références reprenant clairement l’identité du client, le type de prestations, les dates de début et fin du contrat et les montants annuels ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes à ces références, émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l’acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre proposant le prix le plus bas (total de l’inventaire pour le lot 1) obtiendra le maximum de points et pour les autres la formule suivante sera appliquée : P = Pn x (Y/Z) Explications : Y = montant le plus bas proposé par les soumissionnaires. Z = montant proposé par le soumissionnaire faisant l’objet de l’évaluation Pn = score maximum obtenu par l’offre la moins chère = 65 points P = score obtenu par le prix de l’offre considérée Les points sont arrondis à la 2e décimale.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des services est évaluée sur base de 3 sous-critères : les mesures de précaution adoptées par le soumissionnaire à chaque étape du processus pour éviter les envois égarés ou endommagés, le système de plainte mis en place par le soumissionnaire en cas de perte ou d’endommagement ainsi que l’ensemble des moyens proposés à l’adjudicateur pour lui permettre de suivre la préparation et la distribution des envois. Le soumissionnaire présente une note de maximum 20 pages (papier A4, police calibri, taille 12, interligne normal) dans laquelle il expose les dispositifs qu’il met en place pour répondre aux sous-critères d’attribution. Sous-critère n°1 : Mesures de précaution adoptées pour éviter les envois égarés ou endommagés (10 points). Pour ce sous-critère n°1, les points seront attribués de la manière suivante : Le soumissionnaire propose des mesures de précaution pour tous les types d’envois possibles repris dans le lot (la diligence ne vaut pas comme mesure de précaution). Il proposera en outre une procédure précise pour le dédommagement des envois égarés ou endommagés. 10 points Le soumissionnaire propose des mesures de précaution pour certains types d’envois repris dans le lot (la diligence ne vaut pas comme mesure de précaution). 5 points Le soumissionnaire ne propose pas de mesures de précautions particulières. 0 point Sous-critère n°2 : Système de plainte mis en place par le soumissionnaire en cas de perte ou d’endommagement (10 points). Pour ce sous-critère n°2, les points seront attribués de la manière suivante : Le soumissionnaire propose : - Une procédure précise pour introduire une plainte. - Un suivi de cette dernière. - Un délai de prise en charge inférieur ou égal à 24h à dater de la réception de la plainte. - Un helpdesk disponible a minima de 8 h à 18 h. - Un site internet ou une application permettant d’assurer un service après-vente. 10 points Le soumissionnaire propose au moins 3 des éléments précités. 5 points Le soumissionnaire propose moins de 3 éléments précités. 0 point Sous-critère n°3 : Suivi des envois (15 points). Pour ce sous-critère n°3, les points seront attribués de la manière suivante : Le soumissionnaire qui propose un outil permettant la préparation et le suivi des envois. 15 points Le soumissionnaire propose un outil permettant uniquement le suivi des envois. 7,5 points Le soumissionnaire ne propose pas ce type d’outil. 0 point
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (total) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Courrier non adressé
Description : Courrier non adressé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : S’il remet offre pour les lots 1 et/ou 4, le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence individuelle octroyée par l’IBPT (Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications) pour la prestation de services d’envois de correspondance qui relèvent du service universel ou faire valoir la capacité d’une autre entité disposant de cette licence (cf. infra point II.10.4). Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) des lots 1 et 4 copie de cette autorisation .
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités . - minimum 4.000.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 1 ; - minimum 50.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 2 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 3 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 4 ; - montant cumulé s’il soumissionne pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du (ou des) adjudicataire(s) pressenti(s) la véracité de la déclaration sur base des comptes annuels publiés et accessibles gratuitement via une base de données et, à défaut, réclamera les documents corroborant les chiffres déclarés dans le DUME.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il doit avoir réalisé des prestations similaires au cours des trois dernières années. Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir 2 références précises pour chaque lot pour lesquels il soumissionne. Par lot soumissionné, chacun des 2 marchés similaires doit porter sur un ensemble de commandes passées par un seul client, portant sur les prestations décrites et les montants minimum repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne : - traitement du courrier adressé (enlèvement, traitement du courrier préalablement affranchi ou à affranchir, en ce compris les courriers recommandés et les colis) pour un montant annuel minimum de 150.000 EUR pour l’une des références et minimum 75.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 1 ; - traitement du courrier non adressé pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 2 ; - fourniture de timbres pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 3 ; - services relatifs au courrier entrant pour un montant annuel minimum de 10.000 EUR pour l’une des références et minimum 2.500 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 4. Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) la liste de références reprenant clairement l’identité du client, le type de prestations, les dates de début et fin du contrat et les montants annuels ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes à ces références, émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l’acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre proposant le prix le plus bas (total de l’inventaire pour le lot 2) obtiendra le maximum de points et pour les autres la formule suivante sera appliquée : P = Pn x (Y/Z) Explications : Y = montant le plus bas proposé par les soumissionnaires. Z = montant proposé par le soumissionnaire faisant l’objet de l’évaluation. Pn = score maximum obtenu par l’offre la moins chère = 65 points. P = score obtenu par le prix de l’offre considérée. Les points sont arrondis à la 2e décimale.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des services sera évaluée sur base de 3 sous-critères : le système mis en place permettant le comptage précis des boîtes aux lettres approvisionnées ainsi que la réalisation de statistiques géographiques ou démographiques afin de permettre une rationalisation des envois, le système de plainte mis en place par le soumissionnaire ainsi que l’ensemble des moyens proposés à l’adjudicateur pour lui permettre de suivre la préparation et la distribution des envois. Le soumissionnaire présente une note de maximum 20 pages (papier A4, police calibri, taille 12, interligne normal) dans laquelle il expose les dispositifs qu’il met en place pour répondre aux sous-critères d’attribution. Sous-critère n°1 : Système permettant le comptage précis des boîtes aux lettres ainsi que la réalisation de statistiques géographiques ou démographiques en vue de permettre une rationalisation des envois (15 points). Pour ce sous-critère n°1, les points seront attribués de la manière suivante : Le soumissionnaire propose un système permettant le comptage précis des boîtes aux lettres et la réalisation de statistiques. 15 points. Le soumissionnaire propose un système permettant uniquement le comptage précis des boîtes aux lettres. 7,5 points. Le soumissionnaire ne propose pas un tel système. 0 point. Sous-critère n°2 : le système de plainte mis en place par le soumissionnaire (10 points). Pour ce sous-critère n°2, les points seront attribués de la manière suivante : Le soumissionnaire propose : - Une procédure précise pour introduire une plainte. - Un suivi de cette dernière. - Un délai de prise en charge inférieur ou égal à 24h à dater de la réception de la plainte. - Un helpdesk disponible a minima de 8h à 18h. - Un site internet ou une application permettant d’assurer un service après-vente. 10 points. Le soumissionnaire propose au moins 3 des éléments précités. 5 points. Le soumissionnaire propose moins de 3 éléments précités. 0 point. Sous-critère n°3 : le suivi des envois (10 points). Le soumissionnaire qui propose un outil permettant le suivi des envois afin de s’assurer que la distribution a été effectuée dans toutes les boîtes, obtient 10 points. Si le soumissionnaire ne propose pas ce type d’outil, il n’obtient aucun point.
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (total) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de timbres
Description : Fourniture de timbres
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22410000 Timbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : S’il remet offre pour les lots 1 et/ou 4, le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence individuelle octroyée par l’IBPT (Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications) pour la prestation de services d’envois de correspondance qui relèvent du service universel ou faire valoir la capacité d’une autre entité disposant de cette licence (cf. infra point II.10.4). Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) des lots 1 et 4 copie de cette autorisation .
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités . - minimum 4.000.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 1 ; - minimum 50.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 2 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 3 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 4 ; - montant cumulé s’il soumissionne pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du (ou des) adjudicataire(s) pressenti(s) la véracité de la déclaration sur base des comptes annuels publiés et accessibles gratuitement via une base de données et, à défaut, réclamera les documents corroborant les chiffres déclarés dans le DUME.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il doit avoir réalisé des prestations similaires au cours des trois dernières années. Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir 2 références précises pour chaque lot pour lesquels il soumissionne. Par lot soumissionné, chacun des 2 marchés similaires doit porter sur un ensemble de commandes passées par un seul client, portant sur les prestations décrites et les montants minimum repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne : - traitement du courrier adressé (enlèvement, traitement du courrier préalablement affranchi ou à affranchir, en ce compris les courriers recommandés et les colis) pour un montant annuel minimum de 150.000 EUR pour l’une des références et minimum 75.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 1 ; - traitement du courrier non adressé pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 2 ; - fourniture de timbres pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 3 ; - services relatifs au courrier entrant pour un montant annuel minimum de 10.000 EUR pour l’une des références et minimum 2.500 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 4. Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) la liste de références reprenant clairement l’identité du client, le type de prestations, les dates de début et fin du contrat et les montants annuels ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes à ces références, émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l’acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre proposant le prix le plus bas (total de l’inventaire pour le lot 3) obtiendra le maximum de points et pour les autres la formule suivante sera appliquée : P = Pn x (Y/Z) Explications : Y = montant le plus bas proposé par les soumissionnaires Z = montant proposé par le soumissionnaire faisant l’objet de l’évaluation Pn = score maximum obtenu par l’offre la moins chère = 80 points P = score obtenu par le prix de l’offre considérée Les points sont arrondis à la 2e décimale
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai de livraison L’offre proposant le délai de livraison le plus court obtiendra le maximum de points et pour les autres la formule suivante sera appliquée : P = Pn x (Y/Z) Explications : Y = délai le plus court proposé par les soumissionnaires. Z = délai proposé par le soumissionnaire faisant l’objet de l’évaluation. Pn = score maximum obtenu par le délai le plus court = 20 points. P = score obtenu par le délai de l’offre considérée. Les points sont arrondis à la 2e décimale. Précisions: le soumissionnaire doit proposer un délai de livraison exprimé en jours ouvrables (nombre entier, minimum 1 jour, sans fourchette – à défaut, le pouvoir adjudicateur pourra, soit corriger l’offre en ramenant le nombre décimal au nombre entier supérieur, en ramenant le 0 au délai minimum d’un jour ou encore en retenant le nombre le plus élevé de la fourchette, soit considérer l’offre comme présentant une irrégularité substantielle et dès lors l’écarter).
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Services relatifs au courrier entrant
Description : Services relatifs au courrier entrant
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : S’il remet offre pour les lots 1 et/ou 4, le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence individuelle octroyée par l’IBPT (Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications) pour la prestation de services d’envois de correspondance qui relèvent du service universel ou faire valoir la capacité d’une autre entité disposant de cette licence (cf. infra point II.10.4). Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) des lots 1 et 4 copie de cette autorisation .
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités . - minimum 4.000.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 1 ; - minimum 50.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 2 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 3 ; - minimum 250.000,00 EUR s’il soumissionne pour le lot 4 ; - montant cumulé s’il soumissionne pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du (ou des) adjudicataire(s) pressenti(s) la véracité de la déclaration sur base des comptes annuels publiés et accessibles gratuitement via une base de données et, à défaut, réclamera les documents corroborant les chiffres déclarés dans le DUME.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il doit avoir réalisé des prestations similaires au cours des trois dernières années. Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir 2 références précises pour chaque lot pour lesquels il soumissionne. Par lot soumissionné, chacun des 2 marchés similaires doit porter sur un ensemble de commandes passées par un seul client, portant sur les prestations décrites et les montants minimum repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne : - traitement du courrier adressé (enlèvement, traitement du courrier préalablement affranchi ou à affranchir, en ce compris les courriers recommandés et les colis) pour un montant annuel minimum de 150.000 EUR pour l’une des références et minimum 75.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 1 ; - traitement du courrier non adressé pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 2 ; - fourniture de timbres pour un montant annuel minimum de 20.000 EUR pour l’une des références et minimum 10.000 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 3 ; - services relatifs au courrier entrant pour un montant annuel minimum de 10.000 EUR pour l’une des références et minimum 2.500 EUR pour l’autre référence s’il soumissionne pour le lot 4. Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) la liste de références reprenant clairement l’identité du client, le type de prestations, les dates de début et fin du contrat et les montants annuels ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes à ces références, émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l’acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre proposant le prix le plus bas (total de l’inventaire pour le lot 4) obtiendra le maximum de points et pour les autres la formule suivante sera appliquée : P = Pn x (Y/Z) Explications : Y = montant le plus bas proposé par les soumissionnaires Z = montant proposé par le soumissionnaire faisant l’objet de l’évaluation Pn = score maximum obtenu par l’offre la moins chère = 100 points P = score obtenu par le prix de l’offre considérée Les points sont arrondis à la 2e décimale.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement : 0207725401_5156
Département : Province de Luxembourg - Service Provincial du Fonctionnement
Adresse postale : Square Albert 1er, 1
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +84847170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 000000000
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : 022349926
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 553ecf12-81bd-443d-b088-c314fb6ecd0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009683-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025