ACCORD CADRE DE REVISION MECANIQUE DES AUTOBUS DE LA SEMITAN - Lot 1 : Révision mécanique des 240 000 km sur autobus articulés IVECO type Urbanway GNV

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants - équipements du moteur - direction, l'articulation - suspensions - freins - circuit d'air - …

CPV: 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne, 50113000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji autobusów
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE DE REVISION MECANIQUE DES AUTOBUS DE LA SEMITAN - Lot 1 : Révision mécanique des 240 000 km sur autobus articulés IVECO type Urbanway GNV
Miejsce udzielenia zamówienia:
SEMITAN
Numer nagrody:
24C02/060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE REVISION MECANIQUE DES AUTOBUS DE LA SEMITAN - Lot 1 : Révision mécanique des 240 000 km sur autobus articulés IVECO type Urbanway GNV
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants - équipements du moteur - direction, l'articulation - suspensions - freins - circuit d'air - circuit de carburant GNV - circuit de refroidissement. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le lot 1, objet de la présente consultation, est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur la révision mécanique des 240 000 km des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 20 bus, et d'une quantité maximum de révision de 80 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 11c9ad86-8637-4176-9765-8fe1ac4a93c5
Identifiant interne : 24C02/060
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum de révision de 20 bus et une quantité maximum de révision de 80 bus, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE DE REVISION MECANIQUE DES AUTOBUS DE LA SEMITAN - Lot 1 : Révision mécanique des 240 000 km sur autobus articulés IVECO type Urbanway GNV
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants - équipements du moteur - direction, l'articulation - suspensions - freins - circuit d'air - circuit de carburant GNV - circuit de refroidissement. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le lot 1, objet de la présente consultation, est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur la révision mécanique des 240 000 km des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 20 bus, et d'une quantité maximum de révision de 80 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1537577

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 601204-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPM PRO - ETOILE 44
Offre :
Identifiant de l’offre : BPM PRO - ETOILE 44
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c02/060
Titre : Accord Cadre De Revision Mecanique Des Autobus De La Semitan - Lot 1 : Révision mécanique des 240 000 km sur autobus articulés Iveco type Urbanway Gnv
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 068908BD-D23A-27EF-53AF25C7E716D095
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 1805324
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0689095E-B1E0-F33D-F3CADEEC76588E54
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0689096F-FDD9-F681-F33914A678829AD7
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BPM PRO - ETOILE 44
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1537577-1-0-1
Adresse postale : La Maison Neuve
Ville : Vigneux-de-Bretagne
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : s.coste@bpmgroup.fr
Téléphone : 0240573000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4d3f8e3-3bee-41d4-8090-8cbae13754b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159683-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025